Le gouvernement adopte un projet de loi pour garantir la relance des diverses activités publiques et économiques

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de l’Exécutif, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de loi N° 42.40 portant modification du décret-loi N° 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration. Dans un point de presse tenu à l’issue de cette réunion, le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, a précisé qu’il a été constaté que le maintien de la version actuelle de l’article 6 du décret-loi susmentionné affecterait négativement la relance des diverses activités publiques et économiques.

C’est dans ce contexte que le ministère de l’Intérieur a procédé à la révision des dispositions de cet article. Ils stipulent désormais que «le gouvernement peut décider, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, de suspendre la validité de chacun des délais prévus dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, s’il lui apparaît clairement que le maintien de sa validité s’oppose à l’exercice des droits des personnes concernées ou de leurs obligations durant cette période en raison des mesures prises par les autorités publiques compétentes pour réduire la propagation de l’épidémie». 

Lors de cette réunion, le Conseil a également procédé à l’adoption du projet de loi N° 93.17 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime. Le nouveau texte a pour objectif de renforcer les relations humaines, la coopération et la solidarité et de consolider les valeurs morales communes entre les différentes catégories du personnel du département chargé de la pêche maritime, toujours selon le porte-parole du gouvernement.

Revenant sur le détail de ce projet, le responsable a fait savoir qu’il prévoit la création d’une Fondation à but non lucratif jouissant de la personnalité morale et portant le nom de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du département de la Pêche maritime dont le siège est à Rabat, notant que le but de cette institution est la promotion des services sociaux au profit des fonctionnaires et agents du département de la Pêche maritime, ainsi que la création et le développement des structures sociales en leur faveur. À rappeler que cette réunion a été également marquée par la présentation, par le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, d’un exposé sur le Schéma directeur de la transformation digitale du système judiciaire au Maroc.