Le gouvernement ambitionne d’intégrer 5 millions de travailleurs indépendants supplémentaires dans le régime de la CNSS

La couverture sociale est l’un des chantiers les plus importants sur le plan national pour le gouvernement. C’est ce qui a été mis en avant par le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, lors de son passage devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants. Le ministre a ainsi présenté un exposé au sujet de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à la lumière des observations du rapport de la Cour des comptes. Dans le contexte actuel, il a souligné que la couverture sociale est au cœur du débat en raison des effets de la pandémie qui a porté atteinte aux postes d’emploi et à la situation sociale de nombreux citoyens. Ce qui fait que la protection sociale est la réponse appropriée à de nombreux problèmes, a-t-il soutenu. Par ailleurs, lors de sa présentation devant la Commission, il a évoqué les objectifs fixés pour la généralisation de la couverture sociale ainsi que la réforme de l’Indemnisation pour perte d’emploi (IPE).
En effet, selon les données livrées par le département de l’Emploi aux membres de la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, le projet de généralisation de la couverture sociale est ambitieux. Un projet qui vise plus de 5 millions de travailleurs indépendants, en plus de leurs ayants droit, ce qui permettra d’en faire bénéficier un total de près de 11 millions de Marocains. Il soutient ainsi que le nombre de personnes affiliées à la CNSS a atteint désormais trois millions. Des projets, explique-t-il, sont initiés par le gouvernement en matière de protection sociale pour porter ce nombre à 8 millions, après l’affiliation supplémentaire de 5 millions de travailleurs indépendants.
En effet, selon le ministre, l’entrée en vigueur des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture sociale et au régime de retraite devra permettre d’arriver à cet objectif. Et ce en en faisant bénéficier les catégories des professionnels libéraux, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. «Catégories sur lesquelles le ministère travaille à grande cadence pour arriver à ce que plus de 90% des Marocains bénéficient de la couverture sociale», a souligné Mohamed Amekraz lors de son exposé. À ce jour, toutes les décisions opérationnelles relatives à ces deux lois sont entrées en vigueur. Selon lui, deux décrets, le premier concernant les Adouls et le second pour les sages-femmes et les kinésithérapeutes, sont promulgués. Les consultations avec la catégorie des huissiers de justice sont finalisées et d’autres se poursuivent avec les catégories des commerçants, des professionnels du transport (taxis), des agriculteurs, des artisans et des guides touristiques, afin de promulguer les décrets y afférents. Or il faut souligner qu’en général, actuellement, seulement 64% des Marocains bénéficient de la couverture médicale de base.
En ce qui concerne l’Indemnisation pour perte d’emploi (IPE), le ministre a indiqué qu’une évaluation du système avait été réalisée en octobre 2018 par le conseil d’administration de la CNSS. Une évaluation dont l’objectif est d’apporter des améliorations à ce régime d’indemnisation. Ce qui devrait passer par une simplification des procédures et des conditions requises pour en bénéficier. Une étude réalisée par le conseil d’administration de la CNSS avait abouti à trois scénarios qui avaient été présentés au Chef du gouvernement. Ce dernier avait décidé, explique le ministre de l’Emploi, de la mise en œuvre du premier scénario. Lequel  prévoit une indemnité pour perte d’emploi conditionnée par 780 jours de travail effectif déclarés durant les 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi. Ce scénario prévoit également un soutien annuel de l’État à hauteur de 54 millions de DH, a-t-il expliqué.