Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saaïd Amzazi. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ce texte, qui abroge et remplace la loi n°42.95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole, s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant une agriculture durable et responsable et entend assurer un haut niveau de protection de la santé de l’Homme, de l’animal et de l’environnement, a précisé M. Amzazi dans un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
Indemnités accordées aux magistrats
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a approuvé également deux projets de décret présentés par le ministre de la Justice, dont un concernant certaines indemnités accordées aux magistrats et un autre portant sur l’indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du corps du secrétariat du greffe. Le premier projet de décret n° 2.20.04 relatif à certaines indemnités accordées aux magistrats vise à fixer une indemnité pour certaines catégories de magistrats qui en bénéficieront conformément aux dispositions de la loi organique n° 106.13 portant statut des magistrats, a indiqué M. Amzazi, dans le point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.Il s’agit de l’indemnité de transport et de séjour pour effectuer des missions en dehors de leur lieu de travail ou participer à des cycles de formation continue ou spécialisée, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, ainsi que de l’indemnité de permanence attribuée à une catégorie de magistrats qui exercent leurs fonctions pendant les vacances hebdomadaires et les fêtes religieuses et nationales, a-t-il expliqué.Le projet de décret concerne aussi l’indemnité de représentation accordée aux magistrats qui se sont vus affecter dans un tribunal pour combler un déficit d’urgence pour une période de trois mois, renouvelable une fois, et de l’indemnité de fonctions destinée aux conseillers référendaires à la Cour de cassation, a-t-il poursuivi.Ainsi, le texte prévoit une indemnité mensuelle à ces conseillers classés au moins au deuxième grade et nommés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en tant que conseillers référendaires à la Cour de cassation pour une période de cinq ans, a-t-il détaillé. Les magistrats chargés des fonctions de supervision de la gestion administrative des juridictions bénéficieront eux aussi, en vertu de ce projet de décret, d’une indemnité de fonctions, d’après le ministre.Le deuxième texte n°2.20.5, relatif à l’indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat-greffe, entre dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 38 du décret n°2.11.473 du 14 septembre 2011 portant statut particulier du corps du secrétariat-greffe. Le but de ce projet de décret est de permettre aux fonctionnaires du corps du secrétariat-greffe, qui exercent leurs fonctions pendant les weekends et les fêtes religieuses et nationales, de bénéficier d’une indemnité de permanence, et ce en vue d’augmenter le rendement et d’améliorer la production dans les juridictions du Royaume.
