Nation

Projet de loi de Finances

Le gouvernement déterminé à poursuivre la réforme de la justice

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Le gouvernement déterminé à poursuivre la réforme de la justice

Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des grandes réformes, le projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2021 (PLF) accorde une place de choix à la réforme de la justice. En effet, le gouvernement entend procéder à la poursuite de la mise en œuvre des réformes institutionnelles et structurelles portant, essentiellement, sur le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la réforme fiscale et la réforme de la retraite. Cela confirme la détermination du gouvernement à engager une réforme profonde du secteur public.

Dans le but de renforcer le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire, hissé au rang d’autorité indépendante, de promouvoir la construction démocratique et de consolider la stabilité sociale et le développement économique, le gouvernement poursuivra, à travers, le projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2021 (PLF), les réformes fondamentales. Cela passe notamment par la modernisation du système judiciaire et la poursuite de la mise en place des juridictions numériques. Il est à souligner que le budget de fonctionnement du département de la Justice qui était de l’ordre de 4.936.102.000 dirhams dans le cadre de loi de Finances de 2020 sera de l’ordre de 4.989.736.000 dirhams, propose le PLF de 2021. Le projet de loi souligne que le gouvernement se focalisera au titre de l’année 2021 sur la réalisation de nombreux principaux projets. Il cite le développement d’outils de gestion des réclamations des citoyens marocains résidant à l’étranger, en créant des applications informatiques leur permettant de suivre lesdites réclamations à distance, et la préparation d’une étude sur la problématique juridique relative au domaine civil se rapportant à leur situation. Il s’agit aussi de la préparation globale de l’activité des divisions de la famille dans les différentes juridictions du Royaume, l’achèvement du projet de réforme des procédures de traitement des difficultés de l’entreprise à travers les textes de loi relatifs à la digitalisation des procédures. D’autres projets sont en lien avec l’organisation de sessions de formation pour les professionnels, à l’instar du secteur bancaire, autour de la loi n°21-18 relative aux sûretés mobilières. Il s’agit également de la préparation d’une plateforme électronique propre à l’enregistrement des sociétés civiles immobilières et des immatriculations postérieures y afférentes… Il est à rappeler qu’en matière de modernisation de l’administration judiciaire et de son développement technologique, le gouvernement avait poursuivi, au cours de l’année 2020, ses efforts pour accomplir le projet du tribunal numérique, moderniser l’administration judiciaire et renforcer sa gouvernance.

Dans ce cadre, le gouvernement a procédé à la préparation et à la mise en place du schéma directeur concernant la transformation numérique de la justice au Maroc avec plusieurs objectifs, notamment la constitution de la plateforme intégrée pour accéder à la justice au Maroc, la généralisation de l’échange électronique de document, la gestion immatérielle du dossier judiciaire et l’adoption des techniques numériques pour la gestion des audiences. Aussi, au titre de l’année 2020, de nombreuses réalisations sont à souligner en matière de modernisation de la justice. Cela concerne, entre autres, l’organisation de sessions de formation au profit du secteur bancaire concernant la loi n°21-18 relative aux sûretés mobilières, l’accompagnement de la plateforme électronique dans la création d’entreprises, dans leur aspect juridique uniquement. À cela s’ajoute la préparation d’un projet d’arrêté pour la détermination des formulaires de déclaration d’immatriculation au registre du commerce, et de la liste des contrats et des pièces justificatives qui doivent accompagner cette déclaration. Et ce dans le cadre de l’adaptation de l’aspect réglementaire relatif au registre de commerce. Il s’agit aussi de l’accompagnement et du suivi de l’activité du fonds d’entraide familiale, après la modification de la loi et du décret qui les régissent en 2018, ainsi que l’achèvement de la création des espaces dédiés à l’enfant au sein des tribunaux de la famille dans le cadre de l’exécution du programme «Himaya» en collaboration avec l’Unicef. 

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