Économie

Mesures en faveur des salariés en arrêt provisoire de travail

Indemnité forfaitaire : Les explications et les mises en garde du ministère

Lahcen Oudoud Lahcen Oudoud, LE MATIN

Les salariés doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur des entreprises qui les emploient, certifiant l’arrêt total ou partiel d’activité induit par la pandémie du coronavirus.

Les salariés doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur des entreprises qui les emploient, certifiant l’arrêt total ou partiel d’activité induit par la pandémie du coronavirus.

C’est officiel. Le Comité de veille économique a décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH en plus du bénéfice des prestations relatives à l’assurance maladie obligatoire et aux allocations familiales au profit des salariés, des employés sous contrat insertion et des marins pêcheurs à la part en arrêt provisoire de travail déclarés à la CNSS.

C’est parti pour la mise en œuvre des mesures en faveur des salariés déclarés à la CNSS en arrêt provisoire de travail. Le Comité de veille économique a, en effet, décidé, jeudi dernier, «après des concertations et des réunions permanentes», l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH en plus du bénéfice des prestations relatives à l’assurance maladie obligatoire et aux allocations familiales au profit des salariés, des employés sous contrat insertion et des marins pêcheurs à la part en arrêt provisoire de travail déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, et relevant des entreprises en difficulté, affiliées à la CNSS, et ce, pendant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020. Le ministère de l’Économie et des finances tient à bien encadrer cette opération pour prévenir la fraude. Il précise, en effet, que les salariés qui vont bénéficier de cette indemnité doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur des entreprises qui les emploient au niveau du portail de la CNSS, certifiant l’arrêt total ou partiel d’activité induit par la pandémie du Coronavirus. De ce fait, prévient-il, tout salarié ayant abandonné sciemment son emploi ne bénéficiera pas de l’indemnité en question. Et ce n’est pas tout. Un audit de l’ensemble des opérations réalisées par la CNSS dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif sera effectué par l’Inspection générale des finances. «Toute infraction sera sanctionnée», note le ministère. 

Mode d’emploi

1. Accès au Portail 
a) Entrer sur votre navigateur le non du portail «covid19.cnss.ma». 
b) Introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de Damancom, si vous avez un compte Damancom. 
c) Sinon, procéder à la création d’un compte sur ce portail (la fonctionnalité de création de nouveau compte est en cours de déploiement) et saisir votre nouveau login pour accéder à l’espace «Suivi des déclarations d’arrêt temporaire des salariés». 
2. Déclaration d’arrêt temporaire des salariés 
d) Sélectionner votre numéro d’affiliation et le nom de votre entreprise sur la liste déroulante. 
e) Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’affilié, sélectionner le numéro de l’affilié concerné sur la liste déroulante. 
f) Cliquer sur le bouton «nouvelle déclaration». 
3. Édition de la liste de vos salariés déclarés au titre du mois de février 2020 
g) Cliquer sur le bouton «Rechercher», la liste des salariés déclarés s’affiche avec des cases à cocher. 
4. Sélection des personnes en arrêt temporaire de travail 
h) Cocher la case des salariés concernés. 
5. Déclaration sur l’honneur
i) Cliquer sur le bouton «Afficher la liste des salariés sélectionnés», le portail affiche cette liste pour vérification. 
j) Le portail affiche la case «Déclaration sur l’honneur» et le bouton «Valider» est désactivé.
k) Cocher la case «Déclaration sur l’honneur» pour accéder à la validation de vos déclarations. 
6. Validation de la liste
l) Le portail active le bouton «valider». 
m) L’affilié a le choix de valider la liste ou de faire un «Retour» à l’étape précédente pour modifier sa déclaration. 
7. Confirmation de votre validation 
n) Après votre validation, un message de confirmation est affiché. 
o) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton «annulation». 
p) Appuyer sur le bouton «confirmation» pour terminer votre déclaration. 
8. Suivi de votre déclaration 
q) Cliquer sur le bouton «Réinitialiser». 
r) Cliquer sur l’icône de la Loupe se trouvant sous la rubrique «Action» trouver dans le tableau pour l’exportation.
9. Export des données de votre déclaration
s) Cliquer sur le bouton «Export sous Excel».

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