L’Acaps publie un guide d’information

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) poursuit son action pour vulgariser le régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques (EV CAT). Le régulateur publie un guide d’information sur ce régime entré en vigueur le 1er janvier 2020. Le guide, publié en arabe et en français et qui se veut didactique, présente les spécificités du système assurantiel prévu par ce régime EV CAT, destiné aux victimes disposant de contrats d’assurance. Le système allocataire, au profit des personnes physiques qui ne sont pas couvertes par une assurance, sera quant à lui couvert par un prochain guide d’information dédié, note l’Acaps. À noter que la couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques indemnise les victimes des dégâts corporels et/ou matériels qui sont la conséquence de catastrophes naturelles ou de dommages occasionnés par l’action violente de l’homme. Cette couverture a été instaurée par la loi 110-14, qui a mis en place un régime mixte d’indemnisation des victimes d’événements catastrophiques, combinant à la fois un système assurantiel et un système allocataire. Le premier concerne les personnes ayant souscrit un contrat d’assurance. La garantie EV CAT (événement catastrophique) est insérée au niveau de différents contrats d’assurance.  Le système allocataire est, quant à lui, destiné aux personnes physiques ne disposant d’aucune couverture assurantielle, à travers le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Ce système est basé sur la solidarité et ne fait pas appel aux mécanismes propres à  l’assurance, explique l’Acaps.