Lancement bientôt de la dématérialisation du processus d’élaboration des textes législatifs et réglementaires

De par ses fonctions, le secrétariat général du gouvernement (SGG) est placé au carrefour des institutions de l’État. Sa mission essentielle est d’assurer le bon fonctionnement du travail gouvernemental. Il décide, en quelque sorte, du sort des lois et règlements. C’est ce que prévoit le texte relatif à l’organisation du SGG (décret n° 2-09-677 du 19 mai 2010). En effet, cette entité est chargée de coordonner les travaux de préparation et de mise au point des projets des textes législatifs et réglementaires. Elle veille à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de codification et d’actualisation des textes législatifs et réglementaires.
À cet effet, le SGG procède, sur le plan juridique, à l’examen de tous les projets de lois et de règlements en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions constitutionnelles et leur compatibilité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il prépare les projets de textes législatifs et réglementaires qui ne relèvent pas de la compétence particulière d’un département ministériel déterminé, inscrit, sur le plan juridique, les consultations qui sont requises par le Chef du gouvernement, les autorités gouvernementales ou toutes autres administrations publiques. Il procède, en liaison avec les départements ministériels concernés, à la codification, à l’actualisation et à la simplification des textes législatifs et réglementaires afin de les rendre plus accessibles au public. Aussi, il élabore les études et les recherches juridiques se rapportant aux différents domaines du travail législatif, comme il prépare les documents d’adhésion ou de ratification, selon le cas, des conventions internationales conclues par le Royaume du Maroc.
Il s’agit à l’évidence donc de réaliser un travail colossal de traitement «des textes normatifs». Une tâche qui prend la forme d’un chantier qui mérite la modernisation de ses procédures et des méthodes et outils de travail. C’est justement ce que vient de décider le SGG qui entend entreprendre un plan de transformation digitale à travers un système digitalisé de traitement des «textes normatifs». À ce titre, le secrétariat général du gouvernement vient de lancer un appel d’offres dans ce sens dans le but d’atteindre quatre objectifs. Il s’agit, tout d’abord, d’assurer la dématérialisation de la gestion et de l’échange aussi bien au sein du SGG qu’avec ses partenaires (Chef du gouvernement, départements ministériels, instances et autorités constitutionnelles ou administratives, Parlement, établissements publics, administrations). Il vise, ensuite, à améliorer la coordination et la traçabilité de l’activité entre les différents intervenants dans le processus d’élaboration des textes normatifs. Puis, il a pour objectif de gérer les flux des dossiers conformément à des règles privilégiant la performance et la simplification des processus. Et enfin, de rehausser la qualité et la sécurité de la production normative et de la veille juridique.
Ce chantier projette ainsi de mettre sur pied «l’Organisation du processus global d’élaboration des textes normatifs» (OPEN). Ce qui devrait aboutir à développer et mettre en œuvre et maintenir une chaîne de traitement informatique destinée à dématérialiser le processus d’élaboration des actes normatifs (projets de textes, ou textes législatifs ou réglementaires), depuis leur initiation par une entité administrative porteuse du projet, jusqu’à leur publication au Bulletin officiel par la Direction de l’Imprimerie officielle.
Il est ainsi attendu que ce processus soit modernisée au niveau du traitement des textes juridiques législatifs et réglementaires depuis leur genèse en tant que projet, jusqu’à leur adoption et leur publication au BO. Cela va participer à simplifier le traitement des projets de textes juridiques et mettre en place un workflow (pour formaliser les traitements à réaliser, le cheminement à suivre et les acteurs concernés pour accomplir un travail précis) qui permet, aussi bien au SGG qu’aux acteurs externes concernés, de suivre les échanges et les traitements en lien avec un projet de texte. Cette opération va également contribuer à dématérialiser les dossiers des textes juridiques, centraliser leur gestion et en assurer une conservation selon les meilleures pratiques. De même, cela va contribuer à améliorer la qualité des services électroniques offerts aux citoyens et aux différents acteurs intéressés en leur offrant un accès aisé et rapide à l’arsenal juridique complet du pays.