L’Asmex réclame un dispositif incitatif pour les exportateurs de produits et services

Rétablir le dispositif incitatif pour les entreprises exportatrices de produits ou de services afin de drainer le maximum d’investissements. La recommandation émane de l’Association marocaine des exportateurs (Asmex) qui vient de soumettre ses propositions à l’Exécutif dans le cadre des discussions autour du projet de Budget 2021. Concrètement, le dispositif incitatif proposé consiste en une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée. Le tout assorti d’un suivi de l’imposition au taux réduit de 15% au-delà de cette période, instaurant ainsi une équité fiscale entre les opérateurs installés dans les zones d’accélération industrielle et ceux implantés en dehors de ces zones. Le rétablissement des incitations à l’exportation devrait concerner aussi les entreprises intervenant dans le processus de fabrication et de valorisation des produits destinés à l’exportation et qui participent indirectement à l’exportation (exportateur indirect) et au rapatriement de devises. Le dispositif incitatif doit également prévoir, selon l’Asmex, la suppression de la cotisation minimale qui ne repose «sur aucun fondement économique». «Comment peut-on continuer à exiger à un agent économique, en situation de crise, de s’acquitter d’un impôt alors que son activité ne génère pas de revenu imposable ?», déplore l’Association. Les exportateurs réclament, par ailleurs, une exonération des plus-values à long terme réalisées sur les cessions de biens inscrits en immobilisations depuis plus de 8 ans. 

«Les plus-values réalisées par les entreprises sur les immobilisations ne devraient pas supporter une imposition selon le régime de droit commun. Cette situation constitue un obstacle pour les entreprises dans leur politique d’investissement, surtout de renouvellement de l’outil de production», justifie l’Asmex. Aussi, il est proposé l’exonération des plus-values réalisées en cas d’engagement de réinvestissement du prix de cession global au cours des 3 années suivantes. Autre proposition, une augmentation de la ligne budgétaire relative au remboursement des crédits de TVA. Pour rappel, la LF 2020 avait fixé cette ligne budgétaire à 8,1 milliards de DH, montant jugé insuffisant à l’époque par rapport aux flux générés par l’économie. La LFR 2020 avait ramené ce montant à 6,3 milliards. «Malheureusement, ce montant a été reconduit dans le cadre du PLF 2021», regrette l’Association. Pour l’Asmex, si l’on soustrait de ce montant les engagements fermes du gouvernement pour le remboursement de la TVA dans le cadre des dispositifs mis en place pour réduire les crédits de TVA, le reliquat restant n’est pas en cohérence par rapport à l’activité normale de l’économie nationale. L’Asmex souhaite que l’Exécutif dédie une enveloppe de 2 milliards de DH au remboursement des crédits de TVA aux exportateurs.