L’Exécutif présente son bilan de mise en application de la déconcentration administrative

Le gouvernement table de manière significative sur la déconcentration administrative en tant que levier pour la mise en application de la régionalisation avancée. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la Charte de la déconcentration administrative fin 2018, de nombreuses mesures ont été prises pour accélérer le chantier de la déconcentration. La dernière mesure dans ce sens est la note du Chef du gouvernement, en date du 27 octobre, adressée aux membres de son équipe les invitant à agir en accordant la priorité à la mise en application du chantier de la déconcentration administrative.

En effet, le gouvernement estime que ce chantier passe par la Charte de la déconcentration administrative et constitue le pari de la modernisation de l’Administration au niveau organisationnel. Un référentiel juridique dont l’objectif et d’initier un tournant dans la nouvelle structuration de l’appareil administratif selon une configuration où l’administration devient moins centralisée et plus proche du citoyen, traduisant la dimension locale de l’action administrative. C’est ce qui est expliqué dans le document (de 182 pages) qui vient d’être publié par les services du Chef du gouvernement et qui fait état du bilan de la Commission interministérielle de la déconcentration administrative (CIDA).

Cette Commission, créée auprès du Chef du gouvernement et présidée par lui, est composée des autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur et des Finances, la réforme de l’administration et de la fonction publique (ces derniers devenus entretemps un seul département) et du secrétariat général du gouvernement. Y siège également toute autre autorité gouvernementale concernée par les questions et les points à l’ordre du jour de la Commission. Cette commission doit d’ailleurs se réunir chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les trois mois.

Il est à souligner, précise le document du Chef du gouvernement, que le chantier de la déconcentration administrative dépend, dans une grande mesure, de la mise en œuvre des plans directeurs de la déconcentration administrative. En effet, le canevas des attributions à transférer aux régions concernant les différents départements ministériels est adopté via les Schémas directeurs de la déconcentration administrative (SDDA) prévus par la Charte nationale de la déconcentration administrative. Le Bilan de la CIDA fait ressortir que l’ensemble des Schémas directeurs a été adopté en plus de la préparation d’autres textes juridiques devant accompagner la mise en application de la déconcentration administrative. Dans ce sens, ce sont quelque 150 textes de loi et textes réglementaires qui doivent être révisés pour être en phase avec la déconcentration administrative. Un calendrier est adopté en vue de l’adoption de l’ensemble de cette base juridique.

Cependant, parallèlement à ces réalisations, le bilan de la CIDA fait état de certaines difficultés dans la mise en application des mesures en lien avec ce chantier. «À côté des départements pionniers dans la mise en application de la déconcentration administrative, d’autres départements restent très concentrés. Ce qui a eu un effet sur le processus de préparation des SDDA», relève le document. Ainsi, parmi les difficultés figurent la lenteur de la préparation des Schémas directeurs, la lenteur de certains départements dans la mise en application de leurs SDDA, le manque de coordination entre des administrations appartenant au même département… Cela s’ajoute aux effets du remaniement ministériel qui a conduit au changement de la configuration de quelques départements et de leurs attributions.

Par ailleurs, en plus de l’activation des Schémas directeurs de la déconcentration administrative, il reste la réalisation de certaines actions. Il s’agit, souligne le document du Chef du gouvernement, de la création de l’institution d’ordonnateur régional, la création de représentations régionales et l’installation de systèmes informatiques et de communication.