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La très attendue loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives vient enfin d’entrer en vigueur le 28 septembre dernier, suite à la publication au Bulletin officiel des textes d’application y afférents. Dans ce sens, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a annoncé jeudi lors de la réunion du Conseil de gouvernement que la première réunion de la Commission nationale chargée de la simplification des procédures vient d’être tenue, conformément aux dispositions prévue par la loi. Le Chef du gouvernement, qui a présidé cette réunion en présence de plusieurs membres du gouvernement, a appelé les membres de l’Exécutif à la bonne implémentation des dispositions de ce texte dans le but de réussir sa mise en œuvre conformément aux Hautes Instructions Royales. Lors de cette réunion, les ministres ont suivi un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, sur les objectifs de ce texte. Le ministre a ainsi rappelé que ce chantier stratégique tend à promouvoir un climat de confiance entre l’administration et les usagers et à mieux encadrer l’action des services publics selon des procédures transparentes et bien définies. Le texte vient donc assoir de nouvelles bases dans la relation entre l’administration et l’usager à la lumières de plusieurs nouveautés. Ainsi, le texte définit les nouveaux principes devant régir la relation entre usagers et administration.
Il stipule que toutes les décisions administratives doivent être recensées, classées, documentées, enregistrées et publiées sur un portail national. Ce dernier sera créé à cet effet dans un délai ne dépassant pas six mois, à compter de la date d’entrée en vigueur de cette loi. Le texte stipule également la levée de toutes les obstacles pouvant accompagner les procédures administratives et l’adoption des techniques des échanges numériques des documents et des informations entre administrations. La loi instaure par ailleurs l’obligation pour les administrations publiques de fixer un délai pour répondre aux demandes des usagers ayant trait aux décisions administratives. En outre, en vertu de ce texte, le silence de l’administration sera perçu comme étant un accord de sa part pour certaines décisions, tout en garantissant aux usagers le droit de recours.
D’après M. Boutayeb, la mise en œuvre de cette feuille de route s’appuiera sur sept axes majeurs, à savoir les guides de sensibilisation, la communication et la formation, la simplification des circuits de l’usager, le soutien et l’accompagnement, la digitalisation des procédures et la gestion du changement, sachant que la mise en œuvre des dispositions prévues dans le texte se fera sur trois étapes sur une durée de six mois. S’agissant du portail national, il sera réalisé d’après le ministre grâce à la conjugaison des efforts de plusieurs départements gouvernementaux et institutions, notamment le ministère de l’Intérieur, celui de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, l’Agence de développement du numérique
et l’ANRT.
