Le Maroc aura son Code de l’environnement

Le gouvernement planche sur un projet de loi portant Code de l’environnement. Ce dernier devra regrouper et organiser, dans un seul document, l’ensemble des dispositions juridiques existantes sur l’environnement. L’objectif étant d’améliorer la cohérence rédactionnelle de tous ces textes afin de mieux assurer le respect des normes. Ce code couvrira aussi bien les textes juridiques relatifs à l’environnement que les dispositions environnementales contenues dans les documents législatifs et règlementaires régissant d’autres secteurs, dont l’industrie, l’urbanisme, l’agriculture et le transport. Il intégrera, également, les dispositions relatives aux traités internationaux, dont le Maroc est partie.

À cet effet, le département de l’Environnement s’apprête à recruter un expert afin de l’accompagner dans ce projet. Un appel d’offres a été lancé pour l’élaboration de ce projet de loi. Le marché est estimé à 1,9 million de DH TTC. Selon le ministère, afin d’assurer un développement durable, le Maroc a adopté une politique environnementale au cours des dernières décennies en mettant en place divers instruments : institutionnels, économiques, sociaux et juridiques. Sur ce dernier volet juridique, «notre pays a connu un rythme soutenu du renforcement de son arsenal juridique environnemental traduit par des progrès considérables qui ont été enregistrés», estime le département ministériel. Il s’agit notamment de l’adoption des lois à caractère horizontal qui ont pour objet la protection et à la mise en valeur de l’environnement ainsi que les études d’impact sur l’environnement, notamment pour les grands projets structurants. S’ajoutent d’autres lois sectorielles qui visent la lutte contre la pollution de l’air, la gestion des déchets, la protection des ressources en eau, la préservation du littoral contre la pollution et l’interdiction de fabrication des sacs en plastique. «Ces avancés juridiques ont été couronnées par l’adoption de la loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable élaborée suite aux instructions royale lors du discours du Trône de 2010. De même, des textes juridiques qui s’inscrivent dans une perspective de développement durable ont été promulgués qui concernent la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique», indique le département de l’Environnement qui envisage donc la codification de tous ces textes. En clair, le code regroupera de façon thématique, intégrée et harmonisée toutes ces dispositions, pour l’instant éparses. Le but étant d’améliorer l’accès à l’information mais aussi la lisibilité de la législation et la réglementation environnementales en clarifiant et actualisant la terminologie, et en les reclassant conformément à la hiérarchie des normes. Le projet vise ainsi à remédier aux problèmes récurrents de complexité et de dispersion des textes qui peuvent affecter la sécurité juridique des citoyens et des acteurs économiques.