Le Maroc sur la bonne voie en matière de promotion de la culture de la concurrence

Le Maroc est sur la bonne voie en matière de promotion de la culture de la concurrence, qui gagnerait en efficacité avec la mise en œuvre adéquate et optimale des textes de loi, ont affirmé, jeudi à Casablanca, les participants à un colloque international sur la protection des marchés économiques et les commandes publiques des pratiques anticoncurrentielles. Le Maroc, qui s’est doté d’un cadre juridique solide en matière de concurrence en conformité avec les pratiques internationales, est, en effet, appelé à donner un effet juridique à la disposition légale et à développer le cadre institutionnel approprié à son application, ont-ils insisté lors de cette rencontre, qui a poursuivi vendredi ses travaux en présence de responsables, de magistrats et d’experts marocains et américains. Les différents textes adoptés par le Royaume depuis 1965 visent à garantir la transparence et la concurrence en matière de marchés publics et, partant, protéger les fonds publics et les différents intervenants dans ce domaine, notamment les PME et PMI.

Mohamed Oukhlifa, chef de l’unité de la coopération technique relevant de la présidence du ministère public, a fait remarquer que les textes marocains dans ce domaine «ne sont pas en phase embryonnaire, mais ils datent de plusieurs années», ajoutant que «la culture de la concurrence ne cesse de se développer au Maroc qui s’est doté ces dernières années d’institutions importantes spécifiques». Le Royaume «a pris conscience de l’importance de la protection des marchés concurrentiels et la dernière directive du ministère public va dans ce sens et fait obligation aux procureurs de s’intéresser aux infractions dans ce domaine et de protéger davantage le marché concurrentiel», a-t-il ajouté. Cette rencontre, qui se tient sous le thème «La protection des marchés économiques et des commandes publiques contre les pratiques anticoncurrentielles», renvoie effectivement à un sujet d’actualité, à savoir la promotion du climat des affaires et l’établissement de bons indicateurs incitant les investisseurs étrangers à s’installer au Maroc, a-t-il dit. Elle vise en particulier à renforcer les capacités des parquets compétents dans le but de contribuer à garantir la protection et la sécurité juridique des investisseurs, a-t-il poursuivi, rappelant notamment une récente circulaire du ministère public relative à l’activation du rôle des magistrats du ministère public dans la protection du système économique. Après avoir mis en avant le rôle de premier plan du ministère public dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, M. Oukhlifa relève que les conclusions de cette rencontre sont à même de renforcer les capacités des parquetiers, dont une cinquantaine bénéficient d’une formation en marge du colloque. Ces derniers, a-t-il assuré, sont désormais appelés à élargir davantage leurs connaissances et expertises en la matière, en vue d’assimiler les concepts et notions techniques spécifiques au monde des affaires et des finances.

Selon le même responsable, cette rencontre a pour but de tirer profit de l’expérience américaine dans ce domaine et de savoir davantage sur la politique de ce pays en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles protégeant davantage le secteur privé. Il a, dans ce sens, noté que les juridictions américaines jouent un rôle clé dans la protection de la concurrence plus que les institutions publiques. «Les entreprises ont recours directement aux juridictions de droit commun pour réclamer des dommages et intérêts suite à des pratiques anticoncurrentielles au lieu de saisir les instances de gouvernance ou publiques».

Pour sa part, Mohamed Aït Hassou, membre de la Commission nationale de la commande publique (CNCP), a expliqué que vu leur importance, les marchés publics ne sont pas seulement un outil pour répondre aux besoins des services publics et de l’administration, mais il s’agit d’un moyen pour dynamiser l’économie du pays, d’où l’importance du rôle des magistrats dans ce domaine. Le budget consacré aux marchés publics au Maroc est estimé à près de 200 milliards de dirhams en 2018, soit environ 19% du PIB, a-t-il relevé, observant que près de 97% des marchés publics sont attribués suite à des offres d’appels ouverts.

Mettant en relief le rôle de la CNCP, M. Aït Hassou a expliqué que cette commission a pour missions d’encadrer la commande publique, de maîtriser la dépense publique et de garantir les principes de transparence et de parité dans l’élaboration et l’exécution des contrats entre les concurrents, tout en améliorant le traitement des plaintes. L’importance de la CNCP est liée au développement remarquable de la commande publique, devenue un levier stratégique de développement économique et social, et portée par le volume record des investissements publics de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises et établissements publics, a-t-il fait remarquer. Tout en servant d’instrument de moralisation de la vie publique, ce mécanisme constitue également un outil de consolidation de la confiance et de la crédibilité auprès des opérateurs économiques, des investisseurs nationaux et étrangers, a-t-il renchéri. Cette rencontre de deux jours est organisée par la présidence du ministère public, en partenariat avec les départements américains du Commerce et de la Justice, en harmonie avec les efforts du ministère public visant la protection des marchés et la préservation de l’esprit d’une libre concurrence.