Le Maroc célèbre l’entrée en vigueur d’une manière complète de la loi n°13.31

Le Maroc vient de commémorer la Journée internationale de l’accès universel à l’information dans un contexte particulier. Célébrée le 28 septembre, cette journée a coïncidé cette année avec l’entrée en vigueur d’une manière complète de la loi n°13.31 relative au droit d’accès à l’information au Maroc. Selon un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, publié à l’occasion de cette journée, «cette entrée en vigueur intervient après un délai de deux ans accordé aux institutions et aux organismes concernés par la mise en œuvre de cette loi, afin de prendre les mesures nécessaires pour son application». Profitant de cette occasion, le département dirigé par Mohamed Benchaâboun a mis en exergue les mesures prises pour l’application des dispositions de ladite loi, et ce conformément à l’article 27 de la Constitution. «Depuis la promulgation de cette loi, des procédures et des mesures ont été prises dans le cadre d’une feuille de route s’étendant de 2018 à 2020, comprenant des axes d’organisation», précise le communiqué rendu public par le ministère et qui rappelle que les administrations et les institutions concernées doivent respecter ces axes d’orientation pour s’assurer de la mise en œuvre de cette loi. Une mise en œuvre qui doit se concrétiser au niveau de gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d’informations, ainsi que de la sensibilisation et de l’accompagnement, toujours selon la même source.

Passant en revue les mesures prises pour assurer ce droit constitutionnel, le ministère précise qu’un total de 1.148 personnes sont chargées de l’information nommées au sein des départements ministériels et des institutions publiques. Nommés selon les dispositions de la circulaire n° 2 le 25 décembre 2018, relative à la nomination de la ou des personnes chargées de l’information, ces personnes ont bénéficié de plusieurs sessions de formations selon les précisions du ministère.

Dans le cadre de ces mesures, le gouvernement a également lancé le portail d’accès à l’information www.chafafiya.ma. Ce portail permet aux «chargés de l’information» désignés par leurs administrations et institutions concernées de suivre, de traiter les demandes d’informations et de répondre dans les délais impartis, conformément aux dispositions de cette loi. Ce portail permet également au demandeur de l’information de suivre sa demande depuis le dépôt jusqu’à la réception de sa réponse finale, et de recevoir des notifications à chacune des étapes.

En 2020, une nouvelle circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information a été publiée. Stipulant la création d’un espace dédié au droit d’accès à l’information par les administrations sur leurs sites institutionnels, la circulaire publiée en juin dernier prévoit également la création d’un réseau du droit d’accès à l’information interministériel pour échanger les bonnes pratiques et partager des expériences, à travers la publication d’un guide sur le droit d’accès à l’information en arabe et en français, dans le but d’encourager les citoyens à exercer ce droit.