Le Maroc «conforme pour l’essentiel» en ce qui concerne la mise en œuvre de la norme sur la transparence fiscale

«L’Initiative Afrique» dont l’objectif est de libérer le potentiel de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements pour l’Afrique veille à ce que les pays africains soient équipés pour exploiter les récentes améliorations de la transparence mondiale afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale. Les promoteurs de cette initiative l’ont lancé en raison des niveaux élevés de flux financiers illicites en provenance des pays africains et en reconnaissant le potentiel de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements pour la mobilisation des ressources nécessaires au développement. C’est dans ce contexte que «L’Initiative Afrique» a publié jeudi son rapport annuel «Transparence fiscale en Afrique», qui vise à informer les décideurs et les citoyens en fournissant des statistiques comparables sur la transparence fiscale en tant qu’une des réponses des pays africains au problème des flux financiers illicites. Il en ressort ainsi que les estimations des flux financiers illicites sur le continent oscillent entre 50 et 80 milliards de dollars par an. Les principales conclusions de ce rapport relèvent que le réseau d’échange de renseignements des pays africains s’est considérablement étendu pour atteindre 3.262 relations bilatérales en 2019, contre 685 en 2013. Une augmentation qui résulte principalement du nombre croissant de pays adhérant à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Les demandes d’échange de renseignements envoyées par les administrations fiscales africaines ont été multipliées par plus de huit depuis le lancement de l’Initiative. «Ces évolutions considérables se sont directement reflétées sur les recettes fiscales : un groupe de huit pays africains s’est notamment assuré 189 millions de dollars de recettes supplémentaires entre 2014 et 2019», souligne le document.

Aussi, révèle le document, la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements (EAR) a également progressé. À titre d’exemple, le Maroc devra commencer au cours de 2021 à échanger dans ce sens. «Le Maroc a pris des mesures pour commencer ses premiers échanges en 2021 (…) Travailler à élargir le groupe de pays africains mettant en œuvre la norme EAR sera l’une des priorités de l’Initiative Afrique en 2020. En particulier, des engagements avancés devraient être tenus avec les pays qui ont franchi des étapes importantes dans la mise en œuvre de l’EAR, tels que les pays bénéficiant d’un projet pilote (Maroc)», est-il indiqué, sachant que le Royaume a un projet pilote dans ce sens en partenariat avec la France.

Le rapport souligne que trois nouveaux pays africains ont adhéré au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales en 2019 et participent ainsi à l’Initiative Afrique et que d’autres pays ont ajouté leur soutien à la Déclaration de Yaoundé (qui est un appel à agir pour combattre les flux financiers illicites par la coopération fiscale internationale). Déclaration que le ministre des Finances marocain a signée en plus d’autres pays, souligne le document, portant à 29 le nombre de pays africains qui la soutiennent.

Par ailleurs, dans le chapitre consacré au progrès «pays par pays», le rapport explique en ce qui concerne le Maroc que «la mise en œuvre de la norme sur la transparence fiscale et l’ERD a été jugée “conforme pour l’essentiel” lors du premier cycle d’examens de l’ERD en 2016». Il rappelle qu’une assistance technique est fournie pour la mise en œuvre de la norme d’ERD renforcée, y compris la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs, dans la perspective du deuxième cycle d’examens de l’ERD, qui devrait être lancé au troisième trimestre 2020. De même, «l’infrastructure d’échange de renseignements est en place (délégation de la fonction d’autorité compétente, unité d’ER et outils). La Convention multilatérale est en vigueur depuis septembre 2019. La mise en place d’une stratégie d’échange de renseignements est en cours. La norme d’EAR est en cours de mise en œuvre dans le cadre d’un projet pilote avec la France dont les premiers échanges sont prévus en 2021», lit-on dans le rapport «Transparence fiscale en Afrique 2020».

En général, pour les pays africains, malgré les progrès, le rapport souligne que d’importants défis restent à relever. Il cite l’amélioration des connaissances du personnel, la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs et la mise en œuvre de l’EAR.