Les mesures supplémentaires proposées par les experts-comptables

Après les mesures adoptées par le Comité de veille économique pour limiter les effets de la pandémie du Coronavirus sur l’économie, l’Ordre des experts-comptables (OEC) demande l’adoption d’une série de mesures d’urgence supplémentaires. Dans un courrier, adressé le 17 mars au Chef du gouvernement, l’OEC constate la difficulté pour les entreprises de produire les états de synthèse ainsi que les déclarations sociales et fiscales dans les délais requis, notamment celles dues au plus tard fin du mois courant. Et pour cause, «plusieurs entreprises ont vu leurs effectifs se réduire», souligne l’Ordre. Par ailleurs, vu la suspension de tous les vols internationaux, les administrateurs d’entreprises se trouvant hors territoire marocain ne peuvent plus se rendre dans le Royaume pour prendre part aux conseils d’administration devant arrêter les comptes. C’est pourquoi l’OEC recommande le report des échéances fiscales des contribuables prévues pour fin mars et fin avril de cette année et la suspension du paiement des impôts par les entreprises touchées par la crise. Et pour permettre aux entreprises les plus fragiles financièrement de mieux résister aux effets de la pandémie, l’Ordre propose l’activation de la liquidation des demandes de remboursement du crédit de TVA.

En complément à ces mesures, la profession appelle au report des délais d’arrêtés des comptes par les organes de gestion et de présentation des rapports de commissaires aux comptes. Ils plaident également pour le report de tout contrôle fiscal, social ou douanier et de tous les éventuels ATD y afférents. Autre report suggéré par l’OEC, celui des dates butoirs d’amnisties fixées par la loi de Finances 2020 tout en offrant la possibilité d’étalement des modalités de paiement sur des périodes plus longues. Concernant la gestion des marchés publics, l’Ordre recommande de qualifier la pandémie de force majeure.

Les intérêts des employés sont également pris en compte par les experts-comptables qui appellent à un dispositif de chômage partiel garantissant un salaire minimum tout en différant certains engagements des salariés tels que les échéances de crédit. Enfin, le courrier, dont une copie a été adressée au ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration ainsi qu’au Comité de veille économique, suggère la mise en place d’un dispositif d’aide destiné aux entreprises, notamment les TPE et PME, entrepreneurs personnes physiques et auto-entrepreneurs.