Le ministère de la Justice dresse un bilan positif de l’expérience des procès à distance

L’opération de procès à distance, en marche depuis plus d’un mois, enregistre des résultats prometteurs. Selon le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, «20.544 détenus ont été jugés à distance depuis le lancement de cette opération». Intervenant mercredi lors d’une réunion tenue par visioconférence avec les responsables du département de la Justice, M. Ben Abdelkader a livré plusieurs statistiques relatives à cette opération inédite. Selon le responsable gouvernemental, quelque 1.209 audiences ont été tenues à distance par les différents tribunaux du Royaume, 18.535 affaires mises au rôle et 7.472 décisions judiciaires rendues». C’est ainsi que près de 650 détenus ont été libérés suite à leurs procès à distance, soit après une mise en liberté provisoire, un acquittement ou encore une réduction de peine, a précisé le ministre.

Pour mener à bien cette opération, le ministère a procédé à la création de près de 190 comptes électroniques répartis entre les tribunaux et les établissements pénitentiaires. Selon M. Ben Abdelakader, son département a procédé également à l’équipement de salles, aménagées à cet effet au niveau des établissements pénitentiaires, d’ordinateurs et des logiciels nécessaires, en coordination avec les magistrats et les directions régionales de l’administration pénitentiaire. Cette décision, de tenir les procès à distance des détenus a été prise en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et avec la présidence du ministère public. «Elle a contribué à la protection des prisonniers, du personnel pénitentiaire, des juges et des fonctionnaires des tribunaux, du risque de propagation de l’épidémie du coronavirus (Covid-19) vers et depuis les prisons, particulièrement après avoir enregistré un ensemble de cas au sein de quelques établissements pénitentiaires», a affirmé le ministre. 

La dématérialisation des services au niveau des tribunaux a permis au ministère de la Justice de continuer à fournir certaines prestations numériques pendant cette période d’urgence sanitaire. Selon M. Ben Abdelkader, la période allant du 20 mars au 26 mai a été marquée par le traitement de l’intégralité des 30.370 demandes relatives au registre du commerce. Aussi quelque 7.083 demandes de casier judiciaire et 820 dépôts des états de synthèse des sociétés commerciales ont été traitées. Au niveau du site du ministère «mahakim.ma», le flux a connu une hausse importante durant cette période. Il a en effet enregistré quelque 1.029.233 recherches par plus de 233.237 visiteurs. De leur côté, 155 avocats ont créé des comptes sur la plateforme d’échange électronique avec les tribunaux et ont déposé 205 mémoires via cette plateforme en ligne, selon les précisions du ministère. Outre la numérisation de ses services, le ministère a procédé également à une vaste opération de stérilisation des locaux et installations des tribunaux. Dans ce sens, 4.000 opérations ont été effectué au niveau des directions déconcentrés et de l’administration centrale, dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus. Un total de 275.000 masques de protection ont été acquis également dans le cadre de cette opération.  Plus en détail, M. Ben Abdelkader a affirmé que le ministère a acquis 13.500 flacons de taille moyenne et 1.775 flacons de 1 litre de liquide désinfectant, ainsi qu’une grande quantité de produits de nettoyage et de désinfection, en plus de la mobilisation de 1.500 agents de nettoyage dans tous les tribunaux du Royaume. Le responsable a également promis de fournir plus de détails sur l’ensemble de ces opérations la semaine prochaine devant les membres de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. En effet, le ministre a été convoqué par la commission dans le cadre d’une séance spéciale. 

Une approche participative pour la gestion de la phase post-confinement

Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a lancé hier à Rabat les concertations avec les responsables du département du ministère sur les moyens de renforcer la protection des usagers et des professionnels du secteur du risque de propagation de l’épidémie du coronavirus. «La réunion tenue aujourd’hui s’inscrit dans le contexte de la mise en place de cette approche participative, dans laquelle le ministère s’est engagé pour la bonne gestion des affaires du secteur, à travers les suggestions et propositions des fonctionnaires judiciaires et administratifs sur la prochaine étape de déconfinement et la manière de gérer les affaires administratives, tout en assurant la sécurité sanitaires des fonctionnaires et usagers des services de justice». Tout en se félicitant des résultats de l’expérience des procès à distance, le ministre a indiqué que la période post-confinement constituerait un défi autrement plus important. D’où la nécessité de «faire preuve de beaucoup de prudence, de rigueur et de fermeté pour éviter toute propagation au sein des tribunaux».

Dans ce sens, le responsable gouvernemental a révélé que le ministère entend publier un guide spécial relatif à la gestion administrative des tribunaux pendant la période post-état d’urgence sanitaire, réalisé dans le cadre d’une approche participative, conformément à la circulaire n°04/2020 portant sur les procédures et les mesures de reprise de travail dans les établissements publics, après la levée de l’état d’urgence sanitaire, publiée par le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.