Le ministère de la Justice veut renforcer la coordination entre les professions juridiques et financières

Le ministère de la Justice travaille sur un projet de résolution visant à déterminer la façon dont les avocats, les notaires et les adouls peuvent s’engager dans le système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Intervenant lors d’une rencontre la semaine dernière à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a assuré que le projet en question serait publié prochainement dans le Bulletin officiel.
S’exprimant lors d’une rencontre de communication organisée par son département, en partenariat avec les barreaux des avocats à Rabat, autour du thème «Le rôle de l’avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme», le ministre a mis en avant la nécessité de la coordination et de la coopération permanente entre son département, l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) et les barreaux des avocats. Une coordination qui permettra «la mise en œuvre optimale des dispositions juridiques nationales et internationales et le renforcement du rôle de l’avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme», a affirmé le ministre.
Poursuivant son intervention, le responsable gouvernemental a assuré que le barreau, «conscient de l’importance de ce sujet, de ses répercussions sur les engagements internationaux et de ses impacts sur l’économie nationale», veillera sur la mise en œuvre optimale des obligations imposées. Il a indiqué, dans ce sens, que le cadre juridique national adopté dans ce sens a défini leur champ d’intervention et a préservé le caractère sacré de leur profession et ses spécificités. Rappelant la volonté du Royaume de soutenir les efforts internationaux, en particulier dans le domaine de la lutte contre le crime organisé dans toutes ses formes, le ministre a précisé que le Maroc a mis en place les outils juridiques et institutionnels nécessaires depuis une dizaine d’années, en consécration de ce choix stratégique. Il a ainsi mis en avant les efforts consentis pour renforcer le respect des engagements internationaux sur les plans législatif et institutionnel et les stratégies sectorielles dans le domaine.
Détaillant les différentes mesures prises par le Maroc pour lutter contre le blanchiment d’argent, le ministre de la Justice a rappelé que plusieurs changements ont été opérés au niveau du Code pénal pour se conformer aux exigences internationales en la matière. Il s’agit notamment de la hausse des montants des amendes prévues ainsi que la redéfinition de certains crimes tout en renforçant les mécanismes de contrôle interne. Le ministre a également rappelé la mise en place d’un mécanisme pour la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité relevant de l’Organisation des Nations unies (ONU), relatives au terrorisme et son financement. Le ministère a aussi prévu plusieurs réformes sur le plan institutionnel en renforçant les compétences des équipes d’enquêteurs à travers des cycles de formation et des échanges d’expertises sur le plan international.
Intervenant également lors de cette rencontre, le bâtonnier de Rabat Mohamed Barigou a rappelé la disposition de l’Ordre à s’engager pour organiser des ateliers et des formations continues en matière de dispositions juridiques pour leur mise en œuvre optimale, afin que l’avocat puisse jouer pleinement le rôle qui lui est assigné. Il s’est arrêté, d’ailleurs, sur le rôle important du barreau dans la consolidation de la coordination entre la défense et le ministère de la Justice. Il a également fait observer que la loi marocaine relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, qui est plus ou moins conforme aux conventions internationales, a fait l’objet d’amendements fondamentaux, à travers le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. À rappeler que cette rencontre, tenue dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la réunion nationale organisée par le ministère de la Justice en juillet dernier, a été l’occasion de traiter plusieurs sujets relatifs notamment au «Cadre juridique du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme», au «Rôle de l’unité de traitement du renseignement financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», et «L’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme».