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L’état d’urgence sanitaire proclamé depuis vendredi dernier par le ministère de l’Intérieur acquiert désormais une force juridique. En effet, cet état d’urgence sanitaire est institué par une décision du gouvernement à travers un décret signé par le Chef du gouvernement, sur proposition des ministres de l’Intérieur et de la Santé. Le dit décret se fonde sur les dispositions du décret-loi qui a été adopté la veille. Urgence oblige, les deux textes (le décret et le décret-loi) sont publiés au Bulletin officiel du mardi 24 mars. Aussitôt après, une circulaire de la présidence du ministère public a été adressée aux magistrats chargés de l’application de la loi, à savoir les procureurs et procureurs généraux du Roi des différentes institutions judiciaires de différents degrés les exhortant à une application stricte des deux textes.
En effet, dans cette circulaire, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, explique les attributions et prérogatives ainsi que les sanctions que comportent les deux textes en question (contenu que nous avons amplement détaillé dans nos précédentes éditions, voir : www.lematin.ma ou la version gratuite du journal accessible sur https://ematin.ma/). Il y explique également toutes les mesures prises par le gouvernement et que doivent respecter les citoyens pour dépasser cette crise sanitaire. Il appelle ainsi les destinataires de cette circulaire à faire preuve de rigueur dans l’application des textes en question.
«Il ne faut pas hésiter à mener des investigations et déclencher l’action publique à l’égard des infractions dont vous avez connaissances en lien avec l’exécution des mesures prises par les autorités publiques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », insiste-t-il. Et d’attirer l’attention sur l’importance d’appuyer ces mesures préventives et sanitaires prises par les autorités publiques «en vue de la protection des citoyens, de leur vie, de leur santé et de leurs ressources», souligne la circulaire.
Par ailleurs, le ministère public souligne également dans ladite circulaire qu’il est sûr que les Marocains sont conscients du danger de la pandémie et de l’importance du respect des mesures édictées pour faire face à la pandémie du coronavirus. «Ce que démontre leur adhésion consciente aux mesures décrétées et leur dénonciation des comportements irresponsables de certains individus. C’est dans ce sens que l’application des mesures répressives contenues dans le décret-loi s’avère nécessaire pour dissuader les récalcitrants qui font peu de cas de la sécurité sanitaire de leurs concitoyens. C’est pour cette raison qu’il faut appliquer ces dispositions avec rigueur et sévérité à partir de ce 24 mars, date de la publication du décret-loi, et ce jusqu’au 20 avril à 18 heures», précise-t-il dans le même document.
Des peines d’emprisonnement et des amendes
Le décret-loi sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration stipule que toute personne se trouvant dans une région concernée par l’état d’urgence sanitaire devra se conformer aux décisions émanant des autorités publiques. Tout contrevenant est passible d’une peine d’un mois à trois mois de prison assortie d’une amende de 300 à 1.300 DH ou l’une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte. Le texte prévoit la même peine pour toute personne qui incite autrui à entraver ou à contrevenir aux décisions des autorités au moyen de discours ou de menaces lors de réunions publiques ou bien par des écrits, des pancartes, des photos ou des enregistrements mis en vente, distribués ou exposés au public via les différents médias audiovisuels ou électroniques, ou encore tout moyen utilisant un support électronique à cet effet. Il met aussi l’accent sur les mesures entreprises par le gouvernement visant à interdire aux personnes de quitter leurs lieux de résidences et interdire également tout rassemblement, attroupement ou réunion non professionnelle d’un groupe de personnes, quelles qu’en soient les causes. Le même texte autorise aux walis de régions et gouverneurs de préfectures et provinces de prendre toutes les mesures préventives, afin de préserver l’ordre public sanitaire.
