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Soucieux de l’application scrupuleuse des lois et règlements, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, multiplie les instructions aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi pour attirer leur attention sur la nécessité d’activer certaines attributions qui sont de leur ressort. La dernière circulaire émise dans ce sens concerne le contrôle et la répression des infractions liées à l’urbanisme et aux constructions.
En effet, Mohamed Abdennabaoui vient d’adresser une circulaire (numéro cinq au cours de l’année 2020) aux membres du parquet les incitant à faire face aux infractions commises dans ce secteur d’activité et les appelant à faire preuve de plus d’efficacité et de vigilance à travers l’activation des poursuites. La circulaire exhorte ainsi ces responsables judiciaires à appliquer les dispositions légales en vigueur et tout particulièrement de la loi 66.12 relative à l’urbanisme.
La présidence du ministère public a axé ses instructions sur neuf points qui convergent vers cette exigence d’efficience et d’efficacité. En effet, les membres du parquet sont invités à étudier les procès-verbaux et à s’assurer de leur formalité, notamment en ce qui concerne l’identité des contrevenants. Ces démarches sont de nature à éviter les vices de forme ou toutes autres complications susceptibles de constituer un obstacle à l’application des sanctions décidées.
Les procureurs généraux du Roi et les procureurs du Roi sont aussi priés d’activer les poursuites dans les meilleurs délais. Cette célérité est particulièrement demandée dans les cas de violation des règlements d’urbanisme lorsque les autorités déposent «plainte près du procureur du Roi compétent aux fins d’engager les poursuites à l’encontre des contrevenants».
Autre point important : la circulaire incite les procureurs à épauler les autorités administratives, à travers les éléments de la police judiciaire, à l’occasion de la constatation des infractions commises. Ils sont également priés de s’activer pour préparer les dossiers en cours devant le tribunal, afin que celui-ci puisse statuer sur eux dans des délais raisonnables, et de requérir des sanctions répressives proportionnelles à l’ampleur des actes jugés contraires à la législation.
A contrario, les procureurs généraux du Roi et les procureurs du Roi sont appelés à demander recours s’ils constatent que les sanctions décidées sont minimes par rapport à la gravité des faits incriminés ou ne prennent pas en compte les circonstances aggravantes en cas de récidive. Ils sont également invités à notifier à la commission administrative les ordonnances décidant la destruction totale ou partielle des constructions irrégulières.
Pour avoir plus de visibilité concernant l’application de ces dispositions légales, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a demandé, à travers cette circulaire, de lui adresser toutes les données, de manière mensuelle, concernant les procès-verbaux établis en matière d’urbanisme et de construction. Ces données doivent spécifier la nature des infractions constatées et les mesures prises à leur encontre ainsi que leur devenir. Dans le même cadre, la circulaire les invite à notifier toutes les difficultés rencontrées dans ce cadre.
