La mission exploratoire temporaire sur les établissements pénitentiaires propose 40 recommandations

Après des mois de travail, la mission exploratoire temporaire sur les établissements pénitentiaires décidée dans le cadre de la Commission permanente de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, a présenté, mercredi, son rapport final. Le rapport a été exposé en présence du ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, et du délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek. Le document a été élaboré sur la base de nombreuses visites (18 visites de terrain au total) d’institutions carcérales et d’entités intervenant de manière directe ou indirecte dans la gestion des prisons. Ce qui s’ajoute à d’autres rencontres au sein du Parlement sur le sujet, l’équivalent de 17 jours, a souligné le rapporteur de la mission exploratoire temporaire, Reda Bougmazi.
Le rapport a été élaboré par les membres de la mission selon une méthodologie de travail prévoyant plusieurs axes. Un premier axe a porté sur la préparation de la mission, avec notamment la détermination de l’échantillon sur lequel il fallait travailler pour avoir une idée sur les prisons. Le choix s’est porté sur trois institutions carcérales, à savoir la prison Moul Bergui à Safi, la prison locale d’Aïn Sebaâ à Casablanca et la prison de Toulal 1 à Meknès. Un autre axe de la mission comporte l’établissement de la liste des acteurs en lien avec le monde carcéral avec qui il fallait discuter (décideurs politiques, acteurs de la société civile…). Les membres de la mission déplorent à ce sujet les difficultés qu’ils ont rencontrées à communiquer avec le ministère de la Santé, le ministère de l’Agriculture et, dans une moindre mesure, le ministère de l’Intérieur.  S’ajoutent à ces axes l’organisation de journées d’études pour bien comprendre le dossier, en plus d’une étude approfondie du cadre juridique et réglementaire dans lequel évoluent les prisons. Cette phase de préparation a été suivie d’autres consacrées à la visite des institutions carcérales en question et la discussion et l’écoute des différents intervenants. Alors que la dernière phase a permis l’élaboration du rapport et des recommandations.
Il s’agit de 40 recommandations qui ont été exposées par les membres de la mission à travers le rapport présenté mercredi devant les membres de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. Les rédacteurs du document ont réclamé la révision du cadre juridique actuel estimant qu’il ne permet pas le développement et l’évolution des prisons, notamment avec les engagements du Maroc sur le plan des conventions internationales et au vu des dispositions de la nouvelle Constitution. Ils ont également attiré l’attention sur la surpopulation au sein des prisons, chose qui doit être limitée en faisant de la liberté et des peines alternatives la règle dans les cas de poursuites judiciaires. Ce qui devrait permettre de réduire le nombre de cas de détention préventive qui représentent 39% de la population carcérale sur plan national et 85% de cette population au sein de la prison de Aïn Sbaâ 1, selon les données de fin janvier 2019. D’ailleurs, selon le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek, la prison de Aïn Sbaa est le deuxième plus grand centre pénitentiaire sur le plan mondial en termes de population.
En ce qui concerne les droits des prisonniers, le rapport a appelé au respect des dispositions juridiques, notamment en matière de liberté conditionnelle, «une possibilité à laquelle on a très rarement eu recours», regrettent les parlementaires membres de la mission. Les rédacteurs du rapport ont également suggéré la révision du Code de procédure pénale en ce qui concerne le rôle des juges des mineurs ainsi que les commissions provinciales, qui ont été critiquées dans le rapport pour ne pas avoir accompli les visites régulières aux prisons. D’autres recommandations ont appelé à entreprendre plus d’efforts pour faire bénéficier les prisonniers des études et des formations professionnelles tout en appelant à plus d’initiatives pour faire de la prison un espace de réinsertion. L’opération «Moussalaha» (réconciliation) qui a été saluée dans le rapport a été présentée comme une initiative réussie à poursuivre et à en faire bénéficier d’autres prisonniers.
Les recommandations ont également appelé à investir dans les ressources humaines et les fonctionnaires qui travaillent au sein des prisons. Un appel a été lancé pour revoir leur nombre à la hausse, mais également à revoir leur statut et accélérer leur promotion.  Une autre recommandation a attiré l’attention sur le volume des cigarettes circulant au sein des prisons, même celles destinées aux mineurs. Les rédacteurs du rapport ont ainsi appelé à l’ouverture d’une enquête à ce sujet pour savoir si véritablement, comme cela leur a été révélé, les cigarettes constituent une sorte de monnaie permettant d’obtenir certains services au sein des prisons.