Mohammed Ben Abdelkader demande le report de l’examen du projet de loi 22.20 sur l’utilisation des réseaux sociaux

Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a affirmé, dimanche, avoir demandé le report de l’examen du projet de loi 22.20 sur l’utilisation des réseaux sociaux jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue de concertations avec les acteurs concernés. «Au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, j’ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de repousser les travaux sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés», a souligné le ministre. Une telle démarche, a-t-il expliqué, «émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme». 
Pour rappel, ce projet de loi enflamme la Toile depuis plusieurs jours. Présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, au Conseil de gouvernement le 19 mars dernier, le texte était pourtant passé inaperçu au cours des cinq semaines ayant suivi son adoption, au vu de la situation exceptionnelle que vit le pays depuis l’arrivée du coronavirus au Maroc. Il a suffi que quelques passages de ce texte soient divulgués pour que les internautes expriment leur indignation à propos de certaines de ses dispositions. Au fil des jours, l’indignation se transforme en polémique entre les composantes de la scène partisane. Tout le monde prend ses distances de ce texte, y compris des membres de la coalition gouvernementale. S’en est suivi une guerre sans merci entre les différents partis, chacun essayant de tirer le meilleur parti de la polémique et redorer son blason auprès de l’opinion publique.
Les extraits  dévoilés renvoient en effet à une restriction de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et à des peines d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 5.000 à 50.000 DH ou l’une des deux peines à l’encontre de quiconque appelle au boycott de produits, marchandises et services via les réseaux sociaux par exemple. La même peine est prévue, selon le projet de loi, contre celui qui inciterait le public au retrait de son argent des établissements de crédit et organismes assimilés. Un autre article dévoilé criminalise pour sa part le fait de diffuser de fausses informations susceptibles de jeter le doute sur la qualité et la sécurité de produits, etc.
Mais qu’en est-il réellement de la version originale du texte, telle qu’elle a été déposée au secrétariat générale du gouvernement. Que prévoit-elle ? Cette question reste en effet sans réponse puisque le texte reste effectivement introuvable au niveau du portail du SGG. On apprend néanmoins que le texte n’a pas encore été déposé au niveau du bureau de la Chambre des représentants. Le gouvernement a préféré prendre son temps avant de mettre le projet de loi dans le circuit législatif. Selon des sources officielles, le texte aurait été plutôt soumis à une commission technique qui devra revoir certaines dispositions qui suscitent toujours la polémique, avant son transfert au Parlement.