Le nombre des procès à distance multiplié par six sur un mois

Le nombre des affaires traitées à distance depuis le lancement, le 27 avril dernier, des procès à distance a été multiplié par six. En effet, ce nombre est passé de 3.613 dossiers traités au cours de la première semaine à 22.268 affaires, relève le bilan de ce mois (entre le 27 avril et le 29 mai). Il en est de même du nombre des détenus qui ont bénéficié de procès à distance pour leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle marquée par la propagation du coronavirus. En effet, de 4.005 détenus ayant bénéficié de cette démarche lors de la première semaine, ce chiffre est passé à 24.926 détenus. Des chiffres mis en avant dans le dernier communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) qui a fait état du bilan du premier mois de mise en œuvre de cette opération.

Selon le CSPJ, au cours de ce premier mois, un total de 1.469 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 29 mai. Ce qui a permis de multiplier également par six le nombre d’audiences dont le nombre était de 240 audiences tenues à distances dans l’ensemble des institutions judiciaires du Royaume au cours de la première semaine de son lancement.

Ainsi, le bilan du premier mois fait ressortir, souligne le CSPJ, que 24.926 détenus ont bénéficié de procès à distance au cours du premier mois de mise en œuvre de cette opération. Le Conseil se dit ainsi fier de l’implication sérieuse et responsable de toutes les autorités, institutions et professionnels de la justice dans un cadre de coopération harmonieuse et dans le souci de mener à bien ce chantier. Il a, à cet égard, mis l’accent sur la portée de ces résultats prometteurs sur les plans organisationnel et des droits humains, relevant qu’il s’agit d’un stimulant pour faire aboutir cette initiative ambitieuse dans un contexte marqué par la crise sanitaire où s’impose la protection de la santé des détenus, des fonctionnaires et des usagers. Initiative qui permet également au pouvoir judiciaire d’accomplir pleinement ses missions et d’honorer ses engagements conformément aux garanties légales et constitutionnelles, dans le plein respect des règles d’un procès équitable ainsi que des délais. 

Le Conseil annonce, dans ce contexte, son engagement à veiller à la mise en œuvre optimale des procès à distance, en assurant le suivi des aspects organisationnel, technique et humain dans un esprit de responsabilité et de professionnalisme, tout en se conformant aux principes de gouvernance, de transparence et d’ouverture et au plan stratégique du CSPJ.