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Nouvelles mesures de soutien pour les entreprises en difficulté à cause de la crise sanitaire. Celles-ci ont été dévoilées, mardi 14 avril, par le Comité de veille économique (CVE) qui tenait sa quatrième réunion. Sur le volet fiscal, il a été décidé de reporter les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020. Il a été, également, convenu d’exonérer de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité versé au profit des salariés, affiliés à la CNSS, par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen.
Sur le plan administratif, le CVE affirme avoir pris note des mesures d’assouplissement qui visent à éviter aux entreprises titulaires des marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables (www.lematin.ma). Une circulaire du ministère de l’Économie et des finances sera diffusée incessamment, souligne le Comité de veille économique. Concernant le volet gouvernance des sociétés anonymes, un projet de loi est en cours de mise au point pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue à distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.
«Parallèlement aux actions et mesures de court terme pour répondre aux urgences de la crise sanitaire, le CVE s’est mis d’accord sur une méthodologie de conduite de la réflexion prospective visant à élaborer des scénarios soutenables pour les deux phases à venir, à savoir le redémarrage progressif des différents secteurs d’activité et la relance vigoureuse de l’économie nationale. Les moyens à mobiliser pour chaque scénario seront ainsi dégagés», souligne par ailleurs le Comité. Ce dernier a également signalé que la capacité de l’économie marocaine à surmonter cette crise «passera inéluctablement par une collaboration étroite entre l’État et les entreprises». Cette collaboration nécessitera, de la part des entreprises, de faire preuve d’un véritable sens de responsabilité. Dans cet objectif, le Comité veillera au respect des règles d’octroi des aides aux entreprises qui sont en difficulté. Un décret, explicitant les nouvelles conditions d’octroi de ces aides, est en cours de finalisation, précise la même source. À noter que la cinquième réunion du CVE aura lieu lundi 20 avril.
