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Le processus de digitalisation s’est accéléré durant cette période de confinement imposée par la propagation du coronavirus. Plusieurs secteurs ont adopté des solutions numériques innovantes pour maintenir leurs activités. Les autorités publiques, dans leur lutte contre la propagation de la pandémie, ont également opté pour des solutions numériques telles que la nouvelle application mobile pour contrôler et suivre les mouvements des citoyens au niveau des barrages de contrôle de police ou l’application de traçage des contaminations, en cours de développement.
Attestant la conformité du traitement supporté par la première application, développée par la DGSN, à la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, la CNDP accompagne aujourd’hui le développement de la deuxième. Invité, mardi dernier, de l’émission l’Info en Face sur «Le Matin TV», le président de la Commission, Omar Seghrouchni, a affirmé que la CNDP a été saisie le 27 avril dernier par le ministère de l’Intérieur afin d’étudier ce dossier. Insistant sur l’importance de la confiance numérique, le responsable a affirmé que le rôle aujourd’hui de la CNDP est de mener la réflexion autour de cette application sans pour autant retarder le processus de son développement. «Nous travaillons actuellement pour faire en sorte que la confiance numérique ne soit pas qu’un concept abstrait, mais plutôt démontrable.
Et ce sans être un facteur de retard», a-t-il affirmé au micro de Rachid Hallaouy. Revenant sur les craintes soulevés par certains observateurs quant à la mise en place de cette application, M. Seghrouchni a appelé à sortir de l’analyse monocritère en faveur d’une analyse multicritères de la situation. Il a, dans ce sens, affirmé que la CNDP accorde la priorité aux données personnelles des vivants puis ceux des personnes décédées.
Par ailleurs, le responsable a dévoilé que l’option en vue aujourd’hui pour cette application est celle du volontariat. «L’option d’obligation n’a pas été évoqué à ce jour», a-t-il affirmé en soulignant que les citoyens feront sûrement preuve de mobilisation.
Interpellé sur la polémique autour du projet de loi 22.00 relatif à l’usage des réseaux sociaux, M. Seghrouchni a affirmé que la CNDP n’a pas été consultée. Une démarche qu’il explique par le fait que cette loi a pour objectif de lutter contre les Fake News. La finalité première n’est pas le caractère personnel des données, a-t-il soulevé.
L’application mobile de la DGSN déclarée conforme à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques
L’application mobile permettant aux agents de sûreté à différents barrages de contrôler et de suivre les mouvements des citoyens est opérationnelle. Lancée par la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) dans le cadre de ses efforts inlassables pour assurer le respect de l’état d’urgence sanitaire, prolongé jusqu’au 20 mai prochain, l’application couvre pour le moment les villes de Rabat, Salé et Témara.
Déclarée conforme aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, par la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP), la mise en place de cette application innovante a pour objectif d’appuyer le travail de l’agent de sûreté sur le terrain et lui permettre d’accomplir son rôle dans la lutte contre la propagation du nouveau coronavirus, souligne un communiqué de la DGSN. Veillant au respect de la protection des données personnelles des marocains, la CNDP a organisé un groupe de travail avec la DGSN. Mis en place pour étudier les éléments de protection des données à caractère personnel liés à cette application déployée auprès des agents de sûreté de terrain, le groupe a conclu que la finalité est la fiabilisation du respect du confinement (réglementé par le décret-loi n° 2.20.292, le décret n° 2.20.293 et le décret n°2.20.330). De même, «la licéité de la collecte et du traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 4 de la loi 09-08)», précise un communiqué de la Commission.
