Plaidoyer pour l’harmonisation des lois et le renforcement du partenariat pour faire face à la cybercriminalité et à la traite des êtres humains

Les participants à la septième Rencontre judiciaire maroco-espagnole, dont les travaux ont pris fin, mardi à Marrakech, ont appelé au développement et à la mise à niveau du système judiciaire afin de créer un environnement sûr et propice aux investissements entre le Maroc et l’Espagne. Dans les recommandations ayant sanctionné ce conclave de haut niveau, ils ont insisté sur l’importance de simplifier les procédures judiciaires, de faciliter l’accès à la justice et de diffuser la culture juridique, en tant que pilier fondamental pour la consécration des principes de transparence et de moralisation de la vie publique.
Les participants ont également souligné que la confiance en le pouvoir judiciaire puise ses fondements dans une véritable indépendance dans sa dimension institutionnelle et individuelle, et dans l’attachement aux principes du comportement judiciaire, ajoutant que l’État de droit est tenu d’assurer la protection sociale au magistrat dans toutes ses dimensions, et ce en harmonie avec l’ampleur et la noblesse de ses missions.
S’agissant du volet relatif au droit civil, les recommandations ont mis l’accent sur l’importance d’intensifier les efforts pour faire connaître et jeter la lumière sur les lois en vigueur dans les deux pays, ayant trait aux problématiques de prise en charge et d’adoption au niveau international, et d’œuvrer en vue de trouver des mécanismes permettant de simplifier les procédures administratives et judiciaires au service de la protection de l’intérêt de l’enfant, conformément aux Conventions internationales. Les participants à cette Rencontre ont, en outre, insisté sur l’importance de la mise en place d’un système judiciaire dédié spécifiquement à la justice environnementale, dans le but de garantir une protection durable de l’environnement et de répondre aux principes de transparence et de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.
Pour ce qui est du droit pénal, ils ont souligné l’impératif d’unifier les lois, les procédures et les peines relatives à la cybercriminalité et à la traite humaine entre les deux pays, et d’établir un véritable partenariat entre leurs services respectifs pour faire face au phénomène de l’impunité. Ils ont, dans ce sillage, plaidé en faveur de l’adoption d’une approche globale et de l’établissement de mécanismes de communication entre les services judiciaires spécialisés dans les deux pays, afin d’assurer la protection des victimes de la cybercriminalité et de la traite humaine. Concernant le droit commercial et social, l’accent a été mis sur la nécessité de conclure des contrats écrits et formulés de manière claire et précise, en faveur des ouvriers saisonniers afin de garantir les droits de toutes les parties. Les recommandations issues de cette rencontre ont enfin souligné l’impératif du renforcement des capacités des négociateurs dans l’optique de leur permettre de mener à bien leurs missions en matière de négociations collectives, afin de garantir la sécurité sociale.  Les travaux de la septième Rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de cassation du Maroc, et le Tribunal suprême et le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) en Espagne, ont pris fin mardi après deux jours d’intenses débats autour de questions d’intérêt commun. Ce conclave, rehaussé par la présence d’un parterre de personnalités de haut niveau et de magistrats issus des deux pays, a été l’occasion de mettre en lumière l’expérience marocaine dans le domaine judiciaire ainsi que les grands pas franchis sur la voie de la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, tout en mettant l’accent sur les grandes réalisations accomplies par la justice au Maroc en vue de renforcer la sécurité judiciaire et de protéger les droits et libertés.
Cette Rencontre, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de jumelage et de coopération, signée en 1999 entre les deux parties, a coïncidé avec le 20e anniversaire de la signature de ladite Convention. Elle illustre également les relations solides qu’entretiennent les deux institutions judiciaires qui partagent une histoire judiciaire commune, ainsi que la volonté des deux parties de consolider les mécanismes de coopération, de communication et d’échange d’expériences et d’expertises, à même de permettre d’unifier et d’améliorer l’action judiciaire au service des questions d’intérêt commun entre les deux pays. Les travaux de ce Conclave se sont déclinés en quatre ateliers axés sur le pouvoir judiciaire, le droit civil, le statut personnel, le droit pénal, le droit commercial et social, qui ont été encadrés par des juristes et des experts en la matière. Lors de cette rencontre, les participants ont débattu d’une série de questions à dimension nationale, juridique, professionnelle et sociale concernant «Le rôle du pouvoir judiciaire dans la moralisation de la vie publique», «La protection sociale du magistrat», «La prise en charge et l’adoption internationales», «La justice environnementale», «La cybercriminalité dans les réseaux sociaux», «La négociation collective et les droits des travailleurs saisonniers», «Les crimes liés à la traite humaine» et «Les garanties judiciaires pour la promotion de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires».
Les travaux de ce Conclave ont été marqués par la lecture d’un rapport général et l’émission de recommandations allant dans le sens de favoriser la poursuite du dialogue fluide et édifiant entre les pouvoirs judiciaires des deux pays, tout en insistant sur l’impératif de poursuivre le travail dans un cadre de coordination, de coopération et de respect mutuels.