La politique pénale et les libertés individuelles au Maroc, au centre d’un débat à Marrakech

Une pléiade d’experts en questions juridiques se sont penchés, vendredi à Marrakech, sur les moyens et les bonnes pratiques à même d’améliorer la politique pénale nationale, à la lumière du débat public lancé autour de l’élaboration d’une politique pénale efficiente et susceptible de préserver les libertés individuelles. Les intervenants à cette conférence, organisée à l’initiative de «l’Organisation des avocats RNIstes» sous le thème «La politique pénale et les libertés individuelles au Maroc», ont souligné l’importance d’élaborer une politique pénale qui prend en compte la spécificité marocaine et répond parfaitement aux exigences de la modernisation et du progrès que connaît la société, tout en luttant contre le phénomène de la criminalité, de manière à garantir la stabilité et la sécurité de la société, ainsi que la liberté des citoyens.
S’exprimant à cette occasion, le président de l’Organisation des avocats RNIstes, Abdessadek Moaatalah, a indiqué que la politique pénale représente l’ensemble des mesures répressives adoptées par l’État pour lutter contre la criminalité, notant que le législateur marocain n’a pas clairement défini les contours de cette politique pénale. Le Conseil constitutionnel a affirmé dans sa décision du 15 mars 2016 que la mise en place de la politique pénale relève des attributions du pouvoir législatif, a-t-il expliqué, soulignant que si le législateur n’a pas défini l’organe chargé de la mise en place de la politique pénale, la Constitution de 2011, dans son chapitre 71, a confié cette mission au Parlement. Il a, dans la foulée, appelé à la révision de certains textes juridiques pour le développement de l’action juridique dans son concept global. De son côté, le bâtonnier du barreau de Marrakech Moulay Sliman Amrani a expliqué que le phénomène de criminalité se développe d’une façon très rapide et inquiétante et ne peut pas être limité dans le temps ou l’espace, relevant que les législations en vigueur ont démontré leur incapacité à accompagner ces changements. Au niveau de la pratique effective de la politique pénale, la multiplicité des acteurs et des intervenants rend plus difficile la tâche de déterminer la partie chargée de mettre en œuvre cette politique, a-t-il soutenu, soulignant l’importance de rassembler le Code pénal et celui de procédure pénale dans un seul et unique document. Pour sa part, le président du bureau régional de l’Organisation des avocats RNIstes, Youssef Guenoun, a indiqué que la loi pénale et la procédure pénale sont les mécanismes encadrant les libertés individuelles. La Constitution stipule dans son préambule que le Maroc s’engage à mettre en œuvre les principes, droits et obligations énoncés dans les chartes et conventions internationales, tout en réaffirmant son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus universellement, a-t-il rappelé. 
La promotion des libertés individuelles nécessite le respect de l’ensemble des conventions internationales relatives aux droits et libertés, a-t-il indiqué, ajoutant que les avocats sont appelés à contribuer à enrichir le débat autour de cette question. Lors de cette séance de travail, un vibrant hommage a été rendu à plusieurs avocats en reconnaissance de leur contribution qualitative et quantitative dans le domaine juridique. Il s’agit de Abderrahim El Jamaï, ex-président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), Omar Ouidra, président actuel de l’ABAM, Abdessadek Moaatalah, président de l’Organisation des avocats RNIstes, Moulay Sliman Amrani, bâtonnier du barreau de Marrakech, et Fatiha Chtatou, avocate et actrice associative.