Le processus de révision du cadre fiscal enclenché

C’est une bonne nouvelle pour les opérateurs du transport terrestre de marchandises et de personnes. Le ministère de l’Équipement et des transports planche sur un projet de révision du cadre fiscal appliqué à ce secteur. L’objectif serait d’adapter ce dernier aux capacités des professionnels, principalement les PME, répondre aux attentes sociales et lutter contre la fraude fiscale. Il s’agit également de soutenir la compétitivité des entreprises et restaurer la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale. Le futur cadre fiscal sera élaboré sur la base d’une étude stratégique à commanditer le 26 novembre prochain pour 1,5 million de dirhams. «Le département du Transport entend revoir la fiscalité appliquée au transport dans l’ambition de garantir le principe d’équité et s’aligner aux nouvelles orientations en matière de fiscalité. Il est également question d’apporter un plus à la compétitivité du pavillon marocain et mettre en place un cadre incitatif pertinent pour l’intégration de l’informel», explique le ministère. Malgré les programmes et stratégie de développement dédiés au secteur, l’activité souffre encore de nombreuses lacunes à cause notamment de la concurrence déloyale de l’informel, le coût de la logistique jugé élevé comparativement à la moyenne européenne, le manque de formation du personne ainsi que les procédures réglementaires, reconnaît la tutelle. Pour le ministère, la fiscalité est considérée comme un véritable levier transverse pouvant soutenir les différents chantiers entamés dans ce secteur. Aussi, les professionnels ne cessent de réclamer une révision du régime fiscal afin de le rendre plus soutenabe et équitable par rapport à d’autres secteurs. Ces revendications se sont, en effet, multipliées pendant cette période de crise sanitaire où certaines branches de transport sont pratiquement à l’arrêt. En fait, l’activité est soumise actuellement à de multiples taxes nationales et locales dont les droits et taxes à l’achat des véhicules, les taxes sur l’exploitation et les impôts annuels fixes. Les opérateurs réclament une revue à la baisse du taux de TVA sur le gasoil et une révision de la taxe intérieure sur la consommation (TIC). Ces réclamations sont motivées par le besoin de réduire les coûts et doper la compétitivité des professionnels marocains par rapport aux opérateurs internationaux qui bénéficient de la récupération de la TIC et de TVA sur le gasoil.
Rappelons que le secteur du transport routier est un maillon essentiel dans l’économie nationale. Il contribue pour 6% du PIB, emploie 10% de la population active urbaine et participe fortement au processus des échanges commerciaux. Actuellement, quelque 109.000 entreprises opèrent dans le secteur dont la moitié est des personnes physiques. Le parc des véhicules professionnels est estimé à environ 260.000 unités. L’activité emploie 310.000 conducteurs routiers et assure 90% des déplacements des personnes et 75% de flux de marchandises hors phosphate.