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Le Programme intégré, une initiative stratégique en faveur des TPME

En exécution des Hautes Orientations Royales, le gouvernement, Bank Al-Maghrib et le secteur bancaire ont élaboré le «Programme intégré d’appui et de financement des entreprises». Présenté au Souverain le 27 janvier à Rabat, ce programme stratégique s’articule autour de trois principaux axes : la facilitation du financement de l’entrepreneuriat, l’accompagnement des entrepreneurs, notamment au niveau des régions, et l’inclusion financière des populations rurales.

Le Programme intégré, une initiative stratégique en faveur des TPME
L’année 2020 est historique pour l’inclusion financière et le soutien des micro et petites entreprises. En exécution des Hautes Orientations Royales, le gouvernement, Bank Al-Maghrib et le secteur bancaire ont élaboré le «Programme intégré d’appui et de financement des entreprises». Présenté au Souverain le 27 janvier à Rabat, avec la signature des conventions pour son activation, ce programme stratégique s’articule autour de trois principaux axes : le financement de l’entrepreneuriat, la coordination des actions d’accompagnement des entrepreneurs au niveau des régions et l’inclusion financière des populations rurales.

Cette initiative est soutenue par le Compte d’affectation spéciale «Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat» dans le cadre de la loi de Finances 2020 qui est doté d’une enveloppe de 6 milliards de DH répartie sur une durée de 3 ans et financée à parts égales par l’État et le secteur bancaire. S’y ajoutent les 2 milliards du Fonds Hassan II destinés au monde rural, soit le quart du montant global du fonds, en vue d’obtenir des taux encore plus préférentiels pour ce segment. Au total, ces 8 milliards de DH serviront de levier en apportant des garanties, pour un financement cumulé estimé entre 50 et 60 milliards de DH de crédits, durant le programme étalé donc sur 3 ans. Ce dernier contribuera chaque année à la création d’environ 27.000 nouveaux postes d’emploi et à l’accompagnement et au financement de 13.500 entreprises supplémentaires. 

Les premiers produits du programme intégré d’appui et de financement des entreprises ont été mis sur le marché le 4 février, après la signature, la veille à Rabat, des conventions entre les banques et la Caisse Centrale de Garantie (CCG). Ces produits du programme baptisé «Intelaka» portent sur trois offres dont deux produits de garantie. Il s’agit de «Damane Intelak», qui garantit les crédits aux auto-entrepreneurs et TPE en zone urbaine, et «Damane Intelak Al Moustatmir Al Qarawi», qui vise le même segment, mais dans le monde rural. À ces deux produits de garanties s’ajoutent deux autres déjà mis sur le marché «Damane Istitmar» (investissement) et «Damane Atassyir» (exploitation) au profit des PME exportatrices. Dans le cadre de ce programme, le secteur bancaire plafonne à 2% le taux d’intérêt des crédits accordés en zone urbaine et à 1,75% ceux distribués dans le monde rural.

À noter aussi que «Intelaka» offre un produit de financement «Start-TPE». Ce dernier propose une avance remboursable après une franchise de 5 ans, sans intérêts et sans exigence de sûretés, à destination des TPE, porteurs de projet et auto-entrepreneurs. Ce prêt d’honneur atteint 20% maximum du crédit garanti dans la limite de 50.000 DH.

Outre la garantie des crédits, le programme met en place, à travers Bank Al-Maghrib 

une ligne de refinancement, alloué trimestriellement, sous forme d’opérations de prêts garantis, pour un taux de 1,25%. 

Les compagnies d’assurance apportent également leur pierre à l’édifice du programme intégré d’appui au financement de l’entreprise. Elles s’engagent à appliquer un taux de prime maximum de 0,10% hors taxe par an calculé sur le capital restant dû pour les crédits. De leur côté, les banques s’engagent à renoncer à la commission d’acquisition au titre des contrats d’assurance «Décès/Invalidité totale-Emprunteur».

À souligner qu’outre le financement et la facilitation d’accès au crédit, les banques s’engagent à mettre au service des jeunes porteurs de projets et des TPE tout l’accompagnement nécessaire pour le lancement et le développement des projets.

L’accompagnement individuel est également assuré aux niveaux local, régional et national, par les Centres régionaux d’investissement, la CCG et l’Agence Maroc PME. 

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