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L’avant-projet de loi sur l’organisation des opérations de construction n’a pas manqué de susciter des réactions. Ce texte qui a été mis en ligne sur le site web du Secrétariat général du gouvernement (SGG) a, en effet, récolté des commentaires qui proposent son amélioration. A rappeler que cet avant-projet de loi a pour objet «d’édicter des dispositions relatives à l’organisation des opérations de construction et de fixer les missions et les responsabilités des intervenants en vue de garantir la qualité, la sécurité, la stabilité et la durabilité des bâtiments». Ces réactions concernent notamment le contrôle des opérations de construction, des définitions que l’on propose de préciser davantage et l’articulation avec d’autres lois déjà en vigueur.
Ainsi, un commentateur a estimé que les éléments qui garantissent la qualité, la sécurité et stabilité sont tributaires de l’utilisation des matériaux et engins certifiés et conformes aux normes et vérifiés par des contrôleurs vérificateurs durant le lancement des chantiers. Ces vérificateurs devant être certifiés par des organismes reconnus. Il note également que la liste des ingénieurs devra être complétée par le suivi en continu du technicien vérificateur depuis le lancement du chantier jusqu’à réception. Ce technicien aura pour mission la vérification des spécificités techniques du marché de construction, de la conformité des matériaux assortie des certificats d’origine, de la certification du personnel technique tels que les grutiers et les électriciens. Le même commentateur ajoute qu’il faut établir un programme d’intervention de chaque entreprise validé par l’architecte et suivi par le vérificateur qui joue le rôle de police de chantier. Il conclut, à cet effet, qu’il faut renforcer le volet sécurité et santé du chantier de tous les intrants, personnel, matériaux et faire assurer tout le chantier pour garantir la stabilité de l’immeuble et éviter l’irréparable. «Ces dernières années, on a assisté à beaucoup d’accidents mortels dont la responsabilité incomberait au manque de suivi et utilisation de matériaux non conformes», estime-t-il.
Un autre commentateur a relevé que certains intervenants dans la vie des chantiers modernes ont été oubliés, tels les prestataires OPC (prestataire chargé de l’ordonnancement, pilotage et contrôle). Il estime que c’est un nouveau métier assuré aujourd’hui sur les chantiers structurés. Ce prestataire, précise-t-il, prend en charge la gestion intérieure du chantier sur le plan administratif, financier et de coordination entre les différents acteurs du chantier : entreprises exécutantes des différents lots, bureaux d’études techniques, etc. Il soulage, selon ce commentateur, l’architecte d’une bonne partie des missions de supervision et rend compte au maître d’ouvrage de l’exécution globale de son projet. En ce qui concerne les définitions, un autre commentateur propose de revoir la définition du promoteur immobilier et son lien avec le maître d’ouvrage. Il note qu’un promoteur immobilier est par définition le maître d’ouvrage de tout projet qu’il initie et cela fait partie de son métier. «On voit mal un promoteur construire pour le compte d’un tiers et dans ce cas, il a la qualité de maître d’ouvrage délégué», indique-t-il.
La proposition d’amélioration des définitions a concerné aussi d’autres éléments du texte tels les procédés de construction traditionnels, la surface globale couverte, entre autres.
S’agissant de l’articulation avec d’autres lois, un commentateur a proposé d’inclure cet avant-projet de loi dans l’amendement du Règlement général de construction. Par ailleurs, il est relevé également que le trouble de voisinage causé par les chantiers de construction a été ignoré dans ce projet. «Il faut définir un horaire de fonctionnement des chantiers pour préserver la quiétude des habitants voisins», est-il noté.
