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Les propositions du Maroc pour dynamiser la Convention arabe de lutte contre la corruption

Le Maroc a proposé une résolution devant permettre de donner un nouvel élan à la Convention arabe de lutte contre la corruption. Comportant quatre points, cette résolution propose, entre autres, de créer un observatoire pour la collecte de données et le renforcement des structures exécutives de la mise en application des dispositions de la Convention arabe de lutte contre la corruption.

Les propositions du Maroc pour dynamiser la Convention arabe de lutte contre la corruption

Les pays arabes signataires de la «Convention arabe de lutte contre la corruption» membres de la Conférence des États parties, ainsi que les pays observateurs ont pris part, mercredi à Rabat, à la séance de clôture de la troisième édition de la «Conférence des États parties à la Convention arabe de lutte contre la corruption». Au cours de ce sommet organisé par la Ligue arabe en partenariat avec l’Instance nationale de la probité de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), les représentants marocains ont affiché la ferme volonté de donner un nouvel élan à l’action arabe dans ce domaine.
En effet, à travers une proposition de décision soumise aux participants à ce sommet, l’INPPLC, au nom du Royaume du Maroc, a formulé une proposition de résolution visant à conférer plus d’efficacité à la commission des experts installée par la «Conférence des États parties». Structure exécutive chargée de la mise en application des dispositions de la Convention arabe, cette commission connaît quelques contraintes et dysfonctionnements depuis sa création. La proposition du Maroc s’articule autour de quatre points. Un premier point porte sur le changement de la dénomination de cette commission qui deviendrait «la commission ouverte à l’adhésion aux experts représentant les États parties à la Convention arabe de lutte contre la corruption».

Le deuxième point invite la direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la Ligue arabe à renforcer le rôle de cette commission. Il est proposé de renforcer son rôle en tant que force arabe de proposition dans la lutte contre la corruption et de veiller à la régularité de ses réunions. L’INPPLC propose aussi, à travers le troisième point de cette résolution, de mettre sur pied des groupes de travail thématiques dont le but sera d’étudier des sujets d’ordre technique en relation avec la meilleure application des dispositions de la Convention arabe de lutte contre la corruption. Le dernier point propose la création d’un observatoire arabe relatif à la lutte contre la corruption. Celui-ci devra se pencher sur la collecte des données devant permettre de mesurer l’ampleur de ce fléau. Dans une déclaration au «Matin», le président de l’INPPLC, Bachir Rachdi, a expliqué que cette session de la «Conférence des États parties à la Convention arabe de lutte contre la corruption» devra permettre d’impulser un nouvel élan pour la mise en place des dispositions de la convention des États parties. «Parmi les propositions soumises aux États membres figure la proposition de créer un référentiel commun pour alimenter et renforcer les capacités des pays à élaborer et mettre en œuvre des stratégies nationales de lutte contre la corruption. Pour cela, nous proposons que la commission des experts des États parties devrait avoir un cadre plus propice pour avancer dans son travail et produire ce référentiel commun et aussi créer les conditions pour disposer de l’ensemble des données et études pour avoir une approche objective de la mesure de la corruption». Pour M. Rachdi, cette commission sera appelée à se réunir plus régulièrement et sera dotée de plus de prérogatives. Il s’agit notamment de son renforcement à travers la création en son sein de groupes de travail. «Ces groupes se pencheront sur les différents aspects que nous proposons tels que l’observatoire, le référentiel de l’ensemble des bonnes pratiques qui ont permis à des pays d’avoir des avancées en matière de lutte contre la corruption, mais aussi de voir quelles sont les contraintes et quels sont les mécanismes utilisés pour pouvoir les dépasser. Il faut donc réunir tout cela et avoir un référentiel partagé entre l’ensemble des pays arabes», précise-t-il.
Il faut souligner que les représentants du Maroc ont eu, dans ce sens, des échanges préalables avec les représentants des délégations participantes. «Cette approche a été saluée, car elle est susceptible de renforcer la coopération multilatérale au niveau arabe et donner une valeur ajoutée aux pays qui développent leurs stratégies nationales en matière de lutte contre la corruption». Par ailleurs, outre cette proposition marocaine, les participants ont examiné d’autres projets de résolutions qui concernent les dispositions de la convention et la manière de les mettre en œuvre. «Certains pays ont proposé des résolutions pour la mise en œuvre de certaines dispositions de cette convention. Il s’agit de mécanismes de mise en œuvre partagés entre les pays pour que la convention soit réellement un outil de lutte contre la corruption», affirme Bachir Rachdi en marge de cette conférence dont les travaux ont eu lieu à huis clos. 


Les résolutions adoptées

Les pays arabes signataires de la «Convention arabe de lutte contre la corruption» membres de la Conférence des États parties ont élu le Maroc pour présider cette structure pour un deuxième mandat. Cette présidence sera assurée par Bachir Rachdi, président de l’Instance nationale de la probité de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). De même, les pays arabes ont adopté le projet de résolution proposé par le Maroc, laquelle résolution est composée de quatre points et vise à donner un nouvel élan à l’organe exécutif de la Convention arabe de lutte contre la corruption. Les participants ont également entériné la demande de l’Arabie saoudite qui a émis le souhait d’abriter les travaux de la quatrième session de la «Conférence des États parties à la convention arabe de lutte contre la corruption».

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