Les quatre chantiers de digitalisation du système judiciaire

Quatre importants chantiers sont au cœur du «Schéma directeur de la transformation digitale du système judiciaire», présenté lors du dernier Conseil de gouvernement par le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Le Schéma permet de se doter d’un document écrit, officiel et de référence contenant une vision stratégique prospective et un programme de travail clair et précis pour tous les intervenants dans ce grand chantier stratégique, selon le ministre. Chantier qui vise la facilitation de l’accès à la justice, la simplification des mesures et des procédures, les procès à distance ainsi que la diffusion de l’information juridique et judiciaire.
En matière de facilitation de l’accès à la justice, le plan annoncé table sur la mise en place de plateformes électroniques simples, accessibles et minutieusement orientées. Il constitue un enjeu majeur dont dépend la réussite du Plan de la transformation digitale, pour l’ensemble des usagers, professionnels, justiciables ainsi que pour le grand public, souligne le ministre de la justice.
Les objectifs en lien avec le programme de ce sous-chantier sont multiples. Ils visent la concrétisation électronique du système judiciaire unifié, qui rassemblera toutes les parties prenantes de la gestion du système ainsi que ses usagers. L’avocat, l’huissier de justice, l’adoul, l’expert judiciaire ainsi que tous les auxiliaires de la Justice et les usagers bénéficieront des avantages et de la facilité des procédures dématérialisées, dans le respect total des textes juridiques en vigueur. Le citoyen aura accès à la justice et profitera de tous les services, qu’ils soient de nature judiciaire, juridique, administrative, ou des services relatifs au Registre de commerce, a précisé le ministre de la Justice dans son exposé.
La deuxième composante du schéma directeur passe à travers la simplification des mesures et des procédures, volet qui constitue un impératif inévitable dans le contexte du plan de la transformation digitale. La simplification de ces procédures débouchera sur la bonne gestion du temps procédural. La dématérialisation de la gestion des dossiers judiciaires et la législation qui l’accompagne sont susceptibles d’avoir un effet positif sur le déroulement global des procès. Les programmes en lien avec ce sous-chantier seront accomplis via des projets portant sur l’archivage électronique des documents, la signature électronique, le paiement électronique et la notification électronique, le numéro national électronique des dossiers judiciaires, le dossier informatique du ministère public, le dossier informatique du siège… Le but étant d’arriver à la concrétisation dématérialisée des dossiers judiciaires, quelle que soit leur nature, dont la compétence est dévolue aux magistrats du siège, la numérisation des dossiers du parquet, aussi bien au niveau de son rapport avec la police judiciaire, qu’à l’occasion de son intervention dans les affaires civiles en général ou spécialement dans les affaires de la famille, ou encore dans les affaires pénales.
La concrétisation des procès à distance est le troisième sous-chantier et qui est au cœur de ce schéma. Un pilier autour duquel gravitent toutes les composantes de la transformation digitale de la justice, notamment celles afférentes à l’élaboration de l’infrastructure juridique requise à la tenue des audiences numériques. Un intérêt spécial est porté au procès-verbal électronique par l’élargissement du concept pour ainsi comprendre, outre ce qui est dressé électroniquement par le greffier, les enregistrements audiovisuels, la signature électronique qui attribue la force probante aux documents électroniques, ainsi que tous les éléments similaires à un procès traditionnel. Cet objectif est à atteindre grâce à la création de bureaux virtuels pour les acteurs internes au tribunal, qu’il s’agisse des magistrats, des procureurs ou des greffiers. Cela sera également permis par l’exploitation des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour bénéficier des vertus des procès à distance. On s’appuyera aussi sur les procès-verbaux revêtant la forme juridique, qu’il s’agisse de la simple rédaction sur un support numérique ou d’une transmission audiovisuelle du processus des audiences. Sans négliger le pouvoir discrétionnaire du tribunal quant au recours à ces techniques, selon les conditions permettant d’entendre à distance, ceux qu’il estimera utiles d’écouter à l’occasion de tout procès.
La quatrième composante du Schéma directeur de la transformation digitale du système judiciaire concerne la diffusion de l’information juridique et judiciaire. Selon le ministre de la Justice, le plan de transformation digitale aura des apports meilleurs dans le domaine de la diffusion de l’information juridique et judiciaire. L’obtention de l’information sera plus rapide, la classification sera plus exacte, la restitution, le cas échéant, sera plus facile, sans oublier la capacité énorme de stockage, de téléchargement, d’échange, de recherche et finalement l’opportunité d’exploiter ces informations.