Des recettes supplémentaires de 100 milliards d’euros par an

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) estime que son projet de réforme de la fiscalité transfrontalière aurait un impact considérable sur les recettes. Celui-ci pourrait les augmenter de 4% par an au niveau mondial, soit 100 milliards de dollars, selon Reuters. 
Selon l’Organisation, l’augmentation relative des recettes de l’impôt sur les sociétés par rapport au total perçu serait globalement homogène pour les économies à haut, moyen et faible revenus. 
L’idée d’un impôt sur les bénéfices des entreprises multinationales, dont les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), divise les États-Unis et les pays européens notamment la France qui s’est attiré les foudres de Washington en créant sa propre taxe.
Pour leur part, les autorités fiscales composées de 137 pays se sont engagées à réécrire les règles de taxation transfrontalières malgré la persistance de profondes divergences. Ces dernières ont poussé plusieurs pays à créer leur propre taxe au niveau national attisant ainsi les tensions avec les États-Unis. «L’absence de solution consensuelle se traduirait par des mesures unilatérales et une incertitude plus grande», déclare David Bradbury, responsable du département «politiques fiscales et statistiques» chez l’OCDE. 
Rappelons que la réforme fiscale de l’OCDE qui a été négociée en novembre 2019 ne ferait au global pas perdre de recettes fiscales à la France mais plutôt à lui faire réaliser des gains importants. En effet, ses recettes fiscales vont grimper de 0,1% tandis que l’Allemagne observerait une légère érosion (-0,1%). L’impact serait sensiblement similaire pour les autres pays.