Les recommandations du CESE pour une gouvernance territoriale au service du développement

Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental a rendu public, mercredi dernier, son avis sur le thème «Gouvernance territoriale : levier de développement équitable et durable». Présenté à Rabat lors d’une table ronde co-organisée par le CESE et la Banque mondiale, ayant porté sur la thématique du développement régional et les inégalités territoriales, l’avis, qui a été tiré des conclusions du rapport élaboré précédemment par le Conseil sur le même sujet, vise à jeter la lumière sur les acquis et les faiblesses des réformes engagées depuis le démarrage du processus de mise en œuvre de la réforme territoriale que connaît le Royaume, en vue de proposer les mesures nécessaires à même de garantir une gouvernance à la hauteur des enjeux territoriaux actuels et futurs. L’avis établit donc un diagnostic de la gouvernance qui laisse dégager plusieurs insuffisances, et ce malgré les réformes engagées à ce jour par le Royaume et qui ont constitué de véritables avancées et un reflet de la volonté des pouvoirs publics de doter le pays d’une organisation territoriale capable de relever les nouveaux défis du développement territorial et de répondre aux attentes des citoyens. Les experts du CESE ont relevé par exemple un manque d’appropriation et d’implémentation du chantier de la régionalisation et un manque de précision dans les textes législatifs et réglementaires, notamment concernant les compétences des collectivités territoriales. L’avis relève également une carence en matière d’opérationnalisation des mécanismes de pilotage et de coordination au niveau national et régional et une insuffisance des ressources financières allouées aux collectivités territoriales, qui restent limitées et fortement dépendantes de l’État.

Pour transcender cette situation, le CESE formule donc 40 recommandations s’articulant autour de huit axes. Au niveau de la clarification des compétences, premier axe des recommandations, le Conseil propose de modifier les lois organiques des collectivités territoriales en précisant le périmètre d’intervention de chaque échelon territorial par nature de compétence. Il suggère aussi d’éclaircir les rapports entre les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales. Pour ce qui est de la contractualisation, l’avis préconise de doter la démarche de la contractualisation d’un cadre institutionnel en précisant les conditions et les formes de déroulement du processus de dialogue et de concertation entre les parties prenantes. Concernant les autres axes, le Conseil recommande de revoir le mode de gouvernance relatif à la préparation et à la mise en œuvre du programme de développement régional et de créer à cet effet une instance de dialogue et de coordination permettant d’associer les représentants des assemblées élues et les directeurs des services déconcentrés sous la coprésidence du wali de région et du président du Conseil régional. Les sages du CESE proposent en outre d’élaborer une vision stratégique du financement des collectivités territoriales, à moyen et long termes, adaptée aux nouvelles exigences du développement territorial et aux compétences nouvelles conférées aux administrations territoriales dans le cadre d’une concertation élargie et d’activer le transfert par l’État des ressources nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités territoriales. Le CESE propose enfin d’assurer le suivi et l’évaluation continus du processus de décentralisation et de rendre opérationnels les mécanismes de suivi-évaluation prévus par les lois organiques et de systématiser l’évaluation périodique des plans sectoriels et stratégiques par les instances constitutionnelles en charge de la bonne gouvernance et de l’évaluation des politiques publiques territoriales.