La réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorité adoptée en commission

La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, jeudi à l’unanimité, le projet de loi n° 38.18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur. Adopté en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, ce projet de loi vise à réviser et moderniser le cadre juridique régissant la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur, qui a été mis en place dans les années 1980, en vue d’améliorer la performance et l’efficacité des services sociaux que la Fondation fournit à ses adhérents. En vertu de ce projet de loi, la Fondation est désormais ouverte à l’ensemble des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, toutes catégories, classes et grades confondus, au lieu de se limiter aux agents d’autorité, d’où sa nouvelle désignation de «Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité et fonctionnaires relevant du ministère de l’Intérieur». Les membres de cette commission ont également procédé à l’adoption, à l’unanimité, du projet de loi N°37.18 relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ses instances. Ce projet vise à créer une Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et instances, qui peuvent avoir des antennes au niveau des régions ou de certaines grandes collectivités territoriales.