Les réponses aux interrogations des entreprises

«Déclarez ce que vous pouvez déclarer, payez ce que vous pouvez payer !» Ce conseil, à ne pas prendre à la légère, est celui du commissaire aux comptes Abdelaziz Arji. Ce fondateur du cabinet Eurodéfi animait une rencontre d’information virtuelle, fin de semaine dernière. Et pour cause, à la fin de la crise, beaucoup d’entreprises se trouveront obligées de payer «des arriérés dont le montant total pourrait alourdir leurs finances», a expliqué l’expert-comptable à près de 80 personnes qui assistaient à cette session d’information, organisée par Artemis, sur le thème «Les échéances fiscales et comptables à l’épreuve du Covid-19».

Financiers, gérants d’entreprises et comptables ont pris part à cette rencontre afin d’obtenir des éclairages sur les quelques zones d’ombre qui persistaient encore dans leurs esprits après la publication des mesures fiscales prises par le Comité de veille économique (CVE) (www.lematin.ma) pour aider les entreprises à surmonter les effets de la pandémie du coronavirus. 

• Les entreprises qui ont fait un don au Fonds Covid-19 peuvent-elles provisionner leur participation dans les charges au titre de l’année 2019 au lieu de 2020 ?

La réponse est non. Il est compréhensible que dans l’esprit d’un financier, il n’y ait pas d’intérêt à ce que ces charges soient imputables à l’exercice 2020 et, donc, déductibles des résultats de l’année en cours. Cependant, l’élément déclencheur, à savoir la déclaration de l’urgence sanitaire, a eu lieu cette année, pas en 2019. C’est donc dans les comptes 2020 qu’il faut les inscrire. «Au passage, je rappelle qu’il n’y a ni minimum, ni maximum de contribution. Toutes les entreprises peuvent participer», insiste Arji.

• Les entreprises individuelles peuvent-elles aussi déduire leurs participations au Fonds Covid-19 de leurs résultats ?

«Oui», répond l’expert-comptable. Les entreprises individuelles peuvent, comme les autres entreprises, déduire leurs cotisations au Fonds Covid-19 de leurs résultats. Seuls les salariés ne peuvent les déduire de leur impôt sur le revenu.

• Les ATD ont été arrêtés dès le 18 mars. Que faire si on les reçoit après cette date ?

Pour le commissaire aux comptes, c’est simple : «Si vous recevez des avis à tiers détenteurs (ATD) à partir du 19 mars, vous êtes en droit de les contester». Le Comité de veille économique a été très clair à ce propos : tous les ATD sont suspendus depuis le 18 mars. «Idem pour les contrôles fiscaux», rappelle le patron d’Eurodéfi.

• Les amnisties fiscales bénéficient-elles d’un prolongement en raison du Covid-19 ?

«Concernant leur échéance, aucun changement n’a pour le moment été annoncé», indique Arji. Pour rappel, ces amnisties portent sur l’IR, les avoirs liquides et les valeurs mobilières. «J’ai accompagné plusieurs clients qui voulaient régulariser leur situation, mais personne n’a encore rien finalisé. Tout est à l’arrêt actuellement», révèle l’expert-comptable.