C’est un vaste chantier de réforme que le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a présenté jeudi devant le Conseil de gouvernement, à travers ce qu’il a baptisé le «Schéma directeur de la transformation digitale du système judiciaire au Maroc». Un plan qui se résume en six programmes à concrétiser à travers 22 projets à réaliser à moyen terme. Cependant, avant d’arriver à l’élaboration de cet ambitieux «schéma», il a été procédé à l’établissement, d’abord, d’un profond diagnostic. État des lieux qui a relevé les points forts du système judiciaire actuel, ses faiblesses, les opportunités qu’il présente ainsi que les risques qu’il affronte.
Parmi les points forts mis en avant par Mohamed Ben Abdelkader figurent les outils informatiques généralisés dans les tribunaux, les expériences prometteuses de service numérisées, les applications (logicielles) déjà disponibles, l’interaction positive des utilisateurs ainsi que les ressources humaines compétentes. En ce qui concerne les points faibles, il cite l’absence de vision globale de la transformation digitale, le manque d’un cadre juridique et réglementaire en la matière, la faible implication de certains acteurs et l’immaturité de certaines procédures pour la digitalisation et des structures administratives inappropriées. Parmi les opportunités sur lesquelles peut compter ce schéma directeur, le ministre met en avant les Hautes Directives Royales encourageant à aller dans ce sens, le succès de l’expérience menée face à l’état d’urgence sanitaire ainsi que l’augmentation de la demande sociale pour la digitalisation. En ce qui concerne les risques qui peuvent freiner un tel élan, il évoque dans sa présentation devant le Conseil de gouvernement la lenteur des procédures législatives, la faible compréhension des avantages de la transformation digitale en plus des difficultés à mobiliser les ressources financières.
Il faut le souligner, ce schéma est présenté comme étant un outil de pilotage et d’ajustement d’un processus transformationnel qui permet de définir un processus de transformation à moyen terme (5 ans), et d’identifier et de planifier les projets qui contribuent à atteindre cette transformation digitale. Ainsi, l’approche adoptée vise à engager et impliquer tous les acteurs de l’écosystème judiciaire dans les chantiers de la transformation digitale. Elle vise aussi à conduire à abandonner les supports papier au profit des supports électroniques et fournir des services de justice à distance et d’intégrer toutes les professions, services et procédures liées à la justice dans un système numérique unifié.
Le ministre de la Justice indique que trois principaux objectifs stratégiques encadrent toute cette opération de digitalisation. Il s’agit de rendre le système judiciaire accessible, efficace, simplifié et ouvert, un service judiciaire garantissant les droits des justiciables et d’aboutir à un tribunal intelligent en investissant dans l’intelligence artificielle au profit de la sécurité judiciaire. De la sorte, la déclinaison de cette initiative de digitalisation est réfléchie à travers quatre «espaces». Il s’agit d’un premier périmètre à travers lequel des actions vont permettre la facilitation de l’accès à la justice. Ce qui constitue un enjeu majeur dont dépend la réussite du plan de la transformation digitale. Et ce au profit de l’ensemble des usagers, professionnels, justiciables ainsi que pour le grand public. Ceci est possible, affirme le ministre de la Justice, grâce à la mise en place de plateformes électroniques simples, accessibles et minutieusement orientées. Le deuxième espace consiste en la simplification des mesures et des procédures pour permettre la réalisation de résultats avancés au niveau de l’efficacité et de la bonne gestion du temps procédural. Car la dématérialisation de la gestion des dossiers judiciaires et la législation qui l’accompagne sont susceptible d’avoir un effet extrêmement positif sur le déroulement global des procès. Le troisième espace du schéma directeur est celui des procès à distance. C’est le pilier autour duquel gravitent toutes les composantes de la transformation digitale de la justice, souligne Mohamed Ben Abdelkader. Il cite notamment l’élaboration de l’infrastructure juridique requise pour la tenue des audiences numériques. Dans ce cadre, un intérêt spécial est porté au procès-verbal électronique par l’élargissement de l’étendue du concept pour comprendre, outre ce qui est dressé électroniquement par le greffier, les enregistrements audiovisuels, la signature électronique qui attribue la force probante aux documents nativement électroniques, ainsi que tous les éléments similaires à un procès traditionnel. Le quatrième espace est relatif à la diffusion de l’information juridique et judiciaire. Dans ce sens, il est attendu que le plan de transformation digitale ait des apports meilleurs dans le domaine de la diffusion de l’information juridique et judiciaire par rapport au dispositif traditionnel. Le ministre promet que l’obtention de l’information sera plus rapide, la classification plus exacte, la restitution, le cas échéant, plus facile, sans oublier la capacité énorme de stockage, de téléchargement, d’échange, de recherche et finalement l’opportunité d’investir ces informations.
Les six programmes à concrétiser à travers 22 projets
l Le premier programme : le Portail intégré pour l’accès à la Justice au Maroc
1. Référentiel national électronique des auxiliaires de justice
2. Espaces virtuels des auxiliaires de justice
3. Espace virtuel du citoyen
4. Espace des plaintes
5. Espace du registre de commerce
l Le deuxième programme : le déploiement de l’échange électronique des documents
6. L’archivage électronique des documents
7. La signature électronique
8. Le paiement électronique
9. La notification électronique
l Le troisième programme : la Gestion dématérialisée du dossier judiciaire
10. Numéro national électronique des dossiers judiciaires
11. Dossier informatique du ministère public
12. Dossier informatique du siège
l Le quatrième programme : l’adoption des techniques numériques dans la gestion des audiences
13. Le bureau virtuel du juge
14. Le bureau virtuel du parquet
15. Le bureau virtuel du greffe
16. Les audiences à distance
17. Procès-verbaux des audiences électroniques
l Le cinquième programme : la numérisation des décisions et de leur exécution
18. Dossier d’exécution électronique
19. Dossier d’exécution électronique pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires
20. Dossier d’exécution électronique des peines privatives de liberté.
l Le sixième programme : la diffusion de l’information
21. Plateforme de publication des lois et des décisions judiciaires
22. Plateforme d’aide à la prise de décision
