Il est rare d’entendre le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, parler de son département. Par bonheur, la discussion du budget sectoriel du SGG devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a été une occasion singulière pour avoir une idée sur les réalisations de ce département et ses projets pour l’année 2021. Le bilan et les projets ont été présentés par le ministre lui-même devant les membres de la Commission.
Mohamed Hajoui a ainsi évoqué à cette occasion de nombreux points qui entrent dans le cadre des attributions du secrétariat général du gouvernement (SGG). Il a souligné, dans ce sens, le bilan des réunions des deux Conseils des ministres qui ont eu lieu au cours de cette année, à la faveur desquels ont été adoptés un projet de loi organique, trois projets de loi, trois décrets, 13 conventions internationales, les propositions de nomination de 20 ambassadeurs… En ce qui concerne les Conseils du gouvernement tenus cette année (jusqu’à la date du 5 novembre), ils sont au nombre de 49 ayant permis l’examen de 141 textes parmi lesquels 52 projets de lois (dont une loi organique), 83 décrets d’applications de lois, 91 nominations aux hautes fonctions… Durant la même période, de nombreux projets de lois ont été déposés aux bureaux des deux Chambres, dont 51 textes qui sont en phase d’examen.
«La quasi-totalité des mesures législatives et réglementaires préparées et adoptées visent à poursuivre les efforts de la mise en application des dispositions constitutionnelles, de rendre l’arsenal juridique national compatible avec les engagements internationaux du Royaume, en plus de la volonté d’accompagner les grands chantiers du pays, ainsi que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire», a expliqué Mohamed Hajoui. Il a cité, entres autres, les efforts entrepris pour accompagner le chantier de la régionalisation avancée. Il a ainsi annoncé qu’au sein du SGG, il y a une coordination pour préparer une série de textes réglementaires qui entrent dans le cadre de la mise en application de la Charte de la déconcentration administrative. En ce qui concerne les efforts entrepris pour assurer la conformité des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de nombreux textes ont été préparés. Il s’agit de quelque 69 textes, dont sept lois, 6 décrets-lois, 25 décrets et 25 arrêtés ministériels.
En ce qui concerne la relation avec le Parlement, Mohamed Hajoui est revenu sur les réunions du gouvernement visant à examiner les propositions de loi présentées par les membres du Parlement pour arrêter sa position à leur sujet. Au cours de cette année, six réunions ont pu avoir lieu à cette fin, ce qui a conduit à l’examen de 117 propositions de loi, dont 10 seulement ont été acceptées. Le ministre a rappelé qu’au cours de l’actuelle législature, le nombre de propositions entérinées par le gouvernement sont au nombre de 38, sur 253 propositions de loi, soit 15%.
Le responsable ministériel est également revenu sur les difficultés posées par l’adoption des textes réglementaires et des décrets d’application des lois. Il a révélé qu’au cours des années 2017, 2018 et 2019, ce sont quelque 244 textes qui ont été adoptés. Ainsi, depuis le début de l’année 2020, ce sont 42 textes d’application des loi qui ont été adoptés sur 83 décrets d’application. Ce qui signifie que 286 textes d’application ont été adoptés au cours de cette législature sur 479 textes programmés, soit un taux de 59,70%.
Le ministre a passé en outre en revue les efforts entrepris par son département en matière de formation et de réhabilitation des compétences ainsi qu’en matière des projets visant l’enrichissement de la production juridique. Ces projets, qui entrent dans le cadre de la coopération internationale (2021-2022), notamment avec l’Union européenne dans le but de renforcer les capacités de production législative du SGG dans le cadre du statut avancé du Maroc avec l’UE. Cela porte sur les techniques de veille et de l’intelligence juridique, la réalisation d’études d’impact, ainsi que l’information juridique et la codification… Par ailleurs, malgré ces efforts et actions projetées, le budget du SGG se trouve réduit de 5% dans le projet de loi de Finances de 2021 par rapport à celui de 2020.
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