La stratégie 2021-2025 arrive

Le Maroc maintient l’élan des réformes pour son «doing business». Le gouvernement s’apprête à dévoiler une nouvelle stratégie 2021-2025 pour l’amélioration de l’environnement des affaires. Cette feuille de route est en cours de finalisation par le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA), avec l’appui d’un cabinet international et le soutien de la Coopération internationale allemande (la GIZ). Il s’agit d’une politique nationale intégrée pour améliorer le climat des affaires, développée selon une approche inclusive et collaborative avec l’ensemble des parties prenantes concernées. D’ailleurs, des consultations élargies ont été menées avec le secteur privé marocain, mais aussi les investisseurs étrangers pour l’identification des contraintes majeures afin de proposer des réponses adéquates, notamment à travers la modernisation du cadre juridique. La nouvelle stratégie devra être livrée et dévoilée d’ici décembre prochain pour une activation l’année prochaine. Elle prendra notamment en considération la crise sanitaire actuelle et les besoins exprimés par les opérateurs pour assurer la relance économique. Les nouvelles réformes devront porter sur plusieurs domaines, entre autres, la dématérialisation des procédures, la création d’entreprises, l’accès au financement, la gouvernance, la commande publique, l’insolvabilité et les délais de paiement. En 10 ans, le Maroc a entrepris une soixantaine de réformes touchant l’environnement des affaires et la facilitation des procédures pour les entrepreneurs et les investisseurs. Ainsi, le classement du Royaume a été amélioré dans divers rapports internationaux, en tête Doing Business publié chaque année par le groupe de la Banque mondiale. Entre 2010 et 2020, le Maroc est passé du 128e au 53e rang, gagnant 75 places dans le classement Doing Business qui évalue 190 économies. Rien que pour l’année dernière, le pays avait franchi 7 rangs. Six grandes réformes lui ont permis cette avancée, notamment le renforcement de la protection des investisseurs minoritaires, la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés, l’introduction du paiement électronique pour les droits de port ainsi que la dématérialisation des formalités douanières. Les réformes se poursuivent, depuis, avec le dispositif des sûretés mobilières, incluant le registre national électronique, la réforme des CRI, du Livre V du code de commerce concernant les difficultés d’entreprise, du cadre légal des SA et SARL ainsi que l’amendement du règlement général de construction, avec la mise en place de la plateforme dématérialisée Rokhass.ma.

Cependant, comme la CGEM l’avait souligné lors de la dernière réunion du CNEA, plusieurs autres dossiers requièrent davantage d’attention. Parmi eux, l’amélioration du projet de Loi relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, la modernisation et la dématérialisation du système judiciaire, l’adoption de la charte de simplification des services publics ainsi que l’amendement du texte relatif aux entreprises en difficulté. 

La CGEM recommande aussi l’agrégation des dispositifs d’appui à l’entreprise relatifs notamment au financement, aux garanties, à la mise à niveau et aux subventions, en activant le guichet unique 2.0. Elle préconise également la généralisation du système de création d’entreprises par voie électronique dans tous les CRI.