Le système du contingent d’autorisations à revoir

Opération stratégique en vue pour le transport international routier (TIR) entre le Maroc et l’Espagne. L’État planche sur la révision du système de proposition du contingent d’autorisations bilatérales. Le département du Transport s’apprête à lancer le 7 décembre prochain pour un peu plus de 2 millions de dirhams l’étude de proposition d’un modèle de détermination de la proposition du contingent d’autorisations échangées par les deux pays dans le transport routier international. Il s’agit concrètement d’actualiser ce système sur la base de l’évolution des flux de marchandises échangées entre les deux Royaumes, les modes de transport utilisés et les mieux appropriés pour le commerce bilatéral et avec le reste des pays de l’Union européenne (UE) à l’exception de l’Espagne. 

Le ministère entend à travers cette étude définir un modèle d’évolution du niveau de la demande d’autorisations bilatérales pour les 5 prochaines années au minimum. Selon ses explications, le niveau de la demande de la proposition du contingent obtenu devrait être en mesure de déterminer le nombre d’autorisations qui pourraient être réduites de son calcul pour les marchandises qui peuvent être transportées par mer entre le Maroc et d’autres pays de l’UE à l’exception de la péninsule ibérique. Le modèle auquel aspire le ministère devra intégrer les différents paramètres et aléas susceptibles d’impacter la demande par typologie d’autorisation. Il doit également permettre d’obtenir une simulation acceptable des évolutions constatées sur la période 2012-2019 et d’identifier plusieurs scénarios d’évolution pour les années à venir. «Le modèle à développer doit permettre aux deux pays, dans le cadre de la commission mixte chargée du contingent, de mieux déterminer le contingent d’autorisations, sur la base de données fiables, officielles et partagées afin d’accompagner leurs échanges commerciaux», détaille le département du Transport. Ce dernier s’attend, en outre, à ce que l’étude décline un système permettant une évolution «apparente» pour tendre vers une estimation de plus en plus «réalise et précise» de la proposition du contingent au fil des années. Si le ministère veut actualiser le système, c’est qu’il a constaté, depuis l’entrée en vigueur en 2013 du nouvel accord bilatéral régissant le TIR, une montée en flèche de la consommation des autorisations par le Maroc. Un état de fait qui traduit, certes, la dynamique croissante des échanges commerciaux, mais induit souvent une pénurie précoce des autorisations espagnoles.