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Gérée par la CNSS et prise en charge par le Fonds spécial de gestion de la pandémie du coronavirus

Voici comment bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle en faveur du personnel en arrêt d’activité

LE MATIN

Voici comment bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle en faveur du personnel en arrêt d’activité

Les salariés des entreprises en difficulté à cause de la propagation de la pandémie du Covid-19 vont pouvoir compter sur le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus mis en place sur hautes instructions de S.M. le Roi Mohammed VI. La CNSS vient d’annoncer les modalités permettant de bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle en arrêt d’activité. L’indemnité d’un montant mensuel de 2.000 DH sera totalement prise en charge par le Fonds.

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du Coronavirus, le Comité de veille économique (CVE) a pris plusieurs mesures, dont la première a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés. Selon un communiqué publié par la Caisse national de sécurité sociale (CNSS), cette mesure prévoit l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1.000 DH pour le mois de mars 2020 et 2.000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin 2020.
Expliquant les modalités de versement, la CNSS affirme que cette indemnité concerne les salariés déclarés à la Caisse au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. «Ces salariés continueront également de bénéficier, selon les dispositions en vigueur, des allocations familiales et des prestations de l’Assurance maladie obligatoire», précise le communiqué.
Pour bénéficier de cette allocation, les employeurs comme les salariés n’ont nul besoin de se présenter aux agences de la CNSS, puisque la procédure a été totalement digitalisée. L’employeur devra faire sa demande, pour bénéficier de cette mesure en accédant directement au portail «covid19.cnss.ma». Une fois en ligne, les employeurs devront suivre les étapes suivantes :
Accès au portail
• Taper le lien «covid19.cnss.ma» sur votre navigateur.
• Si l’employeur est adhérent au portail Damancom, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe du portail Damancom.
• Si l’employeur n’est pas adhérent à Damancom, le portail l’assistera  à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe.
Introduction des données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail
• Après l’étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020.
• L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.
• L’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus Covid-19.
Une fois toutes les étapes finalisées, le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations familiales et de l’AMO, souligne la CNSS dans son communiqué. Toutefois, la Caisse rappelle que «toute déclaration non conforme entrainera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur». 
À rappeler que cette indemnité sera totalement prise en charge par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. «Elle annule et remplace l’Indemnité pour Perte d’emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise», précise le communiqué de la CNSS en affirmant que par conséquent, ni l’ employeur, ni le salariés n’ont besoin de déposer les formulaires pour le bénéfice de l’IPE. 

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