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La nouvelle génération de Cartes d’identité nationales électroniques (CINE) a pour objectif de répondre aux attentes des citoyens et différents acteurs, notamment en matière de lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité. Grâce à ses caractéristiques qui la rendent plus sûre et fiable, cette nouvelle CINE sera une des pièces maîtresses de la stratégie de digitalisation gouvernementale et un des principaux outils du renforcement de l’identité numérique des citoyens. Intervenant mercredi dernier devant la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a énuméré ses avantages et les possibilités qu’elle offre. M. Laftit, qui présentait le projet de loi n° 04.20 relative à la CINE, a expliqué ainsi que la Carte d’identité nationale électronique garantirait aux citoyens marocains la possibilité d’un accès sûr aux services numériques des institutions publiques et privées, tout en protégeant leurs données à caractère personnel. À cet égard, le responsable gouvernemental a précisé que le projet de loi n° 04.20 visait justement à mettre en place une nouvelle génération de CINE, dotées de normes de sécurité avancées et garantissant la protection des citoyens puisque de nouveaux éléments de sécurité matérielle et immatérielle y seront inclus conformément aux plus hauts standards en vigueur. M. Laftit a souligné que la carte d’identité électronique nationale constituera un «pont rapide et sûr» vers les services numériques, précisant qu’elle garantira aux citoyens marocains la possibilité d’un accès sûr aux services numériques des institutions publiques et privées, tout en protégeant leurs données à caractère personnel. «Ces développements nécessitaient une modification des textes juridiques encadrant les procédures relatives à la carte d’identité électronique nationale, ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, d’où le projet de loi en question qui vient remplacer la loi n° 35.06 portant création de la carte d’identité nationale».
Exposant les nouveautés du projet de loi n° 04.20, M. Laftit a souligné que ces dernières portaient sur la réduction de l’âge obligatoire d’obtention de la CINE, qui passe de 18 à 16 ans, ainsi que la possibilité de l’octroyer aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement à l’âge de 12 ans, pour l’enregistrement des empreintes digitales.
Dans le même ordre d’idées, le responsable gouvernemental a souligné que le projet de loi prévoyait le remplacement du code barre de la carte actuelle par une zone de lecture aromatique (MRZ) et la création d’un code d’accès imprimé sur la carte. Ces deux éléments permettent, selon lui, d’accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles au recto et au verso de la carte, afin de mieux faciliter l’automatisation.
Par ailleurs, le texte de loi exposé permettra l’enregistrement d’informations supplémentaires facultatives à la demande du titulaire de la carte, au niveau de la puce électronique. Ces informations supplémentaires, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou encore le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence pourrait faciliter l’accomplissement de certaines procédures administratives.
Concernant l’exploitation des fonctionnalités de la CINE par d’autres institutions, le ministre a révélé que le projet de loi fournissait la base juridique permettant à la DGSN d’autoriser des organismes publics et privés à exploiter la carte d’identité électronique nationale par le biais de certains mécanismes techniques, ou d’ajouter de nouvelles informations au niveau de sa puce électronique, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel.
Repères
• La nouvelle CINE sera dotée de normes de sécurité avancées et garantissant la protection des citoyens.
• Elle garantira aux citoyens la possibilité d’un accès sûr aux services numériques des institutions publiques et privées, tout en protégeant leurs données à caractère personnel.
• Le code barre de la carte actuelle sera remplacé par une zone de lecture automatique (MRZ) et la création d’un code d’accès imprimé sur la carte.
• Ces deux éléments permettent d’accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles au recto et au verso de la carte, afin de mieux faciliter l’automatisation.
• L’âge obligatoire d’obtention de la CINE passera de 18 à 16 ans.
• Il est également possible d’octroyer la CINE aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement à l’âge de 12 ans, pour l’enregistrement des empreintes digitales.
• Les CINE actuelles restent en vigueur et les citoyens ne sont pas appelés à les changer, à moins qu’ils ne souhaitent bénéficier des nouveaux services qu’offre la nouvelle carte.
