Voici les modalités de refinancement des crédits

Le mode opératoire des mesures adoptées pour soutenir l’accès au crédit bancaire au profit, entre autres, des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) en vue d’atténuer l’impact de la crise du Covid-19 est désormais connu. Bank Al-Maghrib a, en effet, émis une lettre circulaire fixant les modalités relatives au refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du programme de soutien au financement des TPME. Ce programme comporte la mise en place, sur une période de 2 ans, d’une ligne de refinancement des nouveaux crédits décaissés en faveur des TPME et n’ayant pas bénéficié d’un refinancement auprès de Bank Al-Maghrib dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises.

La Banque centrale indique dans cette circulaire que les banques participant à ce programme peuvent bénéficier mensuellement d’un refinancement auprès de BAM pour un montant maximum égal au volume des crédits décaissés au cours du mois précédent.

Elle explique que ce refinancement est accordé pour une durée d’un an sous forme de prêts garantis, avec un taux égal à la moyenne pondérée du taux directeur sur la période de refinancement. En garantie des refinancements accordés, les banques mobilisent en faveur de Bank Al-Maghrib les actifs éligibles fixés dans la lettre circulaire n°LC/BKAM/2020/8 relative aux instruments de politique monétaire. À noter que cette circulaire fixe les modalités d’application de la nouvelle décision du gouverneur de BAM, datant du 15 avril et relative aux instruments de politique monétaire. Comment participer à une opération de refinancement ? Les banques doivent communiquer à la Banque centrale, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque mois, l’état des crédits éligibles à ce programme et décaissés au cours de ce même mois, indique la circulaire. Le représentant légal de la banque adresse à Bank Al-Maghrib, préalablement au règlement de chaque opération de prêt garanti, un engagement moral, ainsi qu’une lettre de confirmation et de garantie, un billet à ordre et la liste des créances présentées en garantie.

À la date de règlement, BAM crédite les comptes centraux de règlement des contreparties bénéficiaires, des montants des refinancements qui leur sont accordés. À l’échéance, BAM débite ces comptes des montants accordés, majorés des intérêts y afférents.

La Banque centrale peut demander, en plus des vérifications usuelles, un rapport d’audit indépendant, à la charge des contreparties, concernant l’exactitude des informations communiquées.

BAM prévient qu’en cas de non-respect par une banque de l’une des dispositions de cette circulaire, elle débitera son compte central de règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts et des pénalités y afférents.

À noter que ce programme de soutien est destiné aux entreprises, hors promotion immobilière et professions libérales, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 200 millions de DH.