Nation

Après la publication de son règlement intérieur au BO

Younes Moujahid : «Le Conseil national de la presse peut maintenant s’acquitter de ses missions»

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Le président du Conseil national de presse, Younes Moujahid, intervenant lors de la cérémonie d’ouverture du siège du Conseil.

Le président du Conseil national de presse, Younes Moujahid, intervenant lors de la cérémonie d’ouverture du siège du Conseil.

Publié au dernier Bulletin officiel (BO), le règlement intérieur du Conseil national de la presse ouvre la voie à un nouveau départ dans la récente vie du régulateur du secteur de la presse. En effet, en l’absence de ce texte, le Conseil avait les mains liées et ne pouvait pas s’exprimer à propos des affaires relatives à la déontologie ou concernant la médiation et l’arbitrage dont il est saisi.

Attendu depuis des mois pour marquer le démarrage effectif du Conseil national de la presse (CNP), le règlement intérieur du régulateur de la profession est, enfin, publié au BO. Il a été adopté en plénière par le Conseil, le 25 mars dernier, puis entériné, le 11 mai par voie réglementaire (décret du Chef du gouvernement) avant d’être publié au dernier Bulletin officiel (numéro 6885 du 25 mai 2020). Le texte était en effet très attendu parce que d’importantes prérogatives du Conseil étaient en stand-by, attendant sa promulgation. «Nous avions les mains liés», déclare Youness Moujahid, le président du CNP, faisant allusion en particulier aux prérogatives les plus importantes et les plus attendues, à savoir le respect des principes et règles déontologiques de la profession et aussi en matière de médiation et d’arbitrage dans le secteur.
«Le règlement intérieur était très attendu parce qu’une bonne partie des activités et des attributions du Conseil étaient bloquées dans l’attente de sa publication. Cela concerne tout d’abord le volet en lien avec le respect de la déontologie, parce que nous avons reçu de nombreuses plaintes dans ce cadre. Mais nous ne pouvions pas statuer en l’absence de règlement intérieur. Cela concerne également des affaires en lien avec la médiation et l’arbitrage. Là aussi, de nombreuses affaires sont sur la table du CNP qu’on ne pouvait pas examiner en l’absence de règlement intérieur. Maintenant, nous pouvons nous acquitter de nos missions convenablement», a-t-il expliqué.
Il est attendu que le CNP s’exprime sur les affaires dont il est saisi en matière de déontologie, estimées à plus de 50 affaires. Ce à quoi s’ajoutent de nombreuses affaires qui devront être traitées dans le cadre de la médiation et de l’arbitrage. Et pour bien amorcer ce nouveau démarrage du Conseil, l’autorité de régulation du secteur de la presse a tenu, mercredi, une réunion à distance des présidents des commissions. Cette réunion devait être suivie jeudi d’une plénière du Conseil.
Par ailleurs, outre les précisions que le règlement intérieur du Conseil national de la presse apporte en matière de saisine et de plainte pour atteinte à la déontologie ou pour arbitrage et médiation, le texte apporte d’autres précisions. Il s’agit plus particulièrement du calcul et des conditions du bénéfice pour les membres du Conseil des indemnités en compensation des travaux qu’ils effectuent et des charges qu’ils supportent dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Il apporte également des éclaircissements à propos des modalités de travail du Conseil et de ses commissions ainsi que leurs prérogatives. 

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