Adoption du décret relatif aux modalités d’exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs et du décret relatif aux autorisations de tournage

Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.18.878 relatif aux modalités d’exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs. «Ce projet de décret vient en application des exigences de l’article 131 de la loi n° 17.04, portant code du médicament et de la pharmacie, qui a confié la mission de contrôle des pharmacies et des stocks de médicaments dans les cliniques et les établissements pharmaceutiques, ainsi que les entrepôts de pharmacies, aux pharmaciens inspecteurs, après que cette mission a été organisée et réglementée par voie d’un Ddécret Royal», indique un communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil.

Ce projet définit avec précision les modalités de l’exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs et inaugure une nouvelle ère dans l’exercice de cette profession basée sur deux principes fondamentaux, en l’occurrence la rapidité d’intervention et la transparence de l’administration et la garantie du respect des droits des personnes, notamment le droit de réponse, ainsi que la justification des décisions administratives, précise la même source.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n°2.21.477 relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

LE MATIN | 06 Septembre 2021 À 22:03