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La FRMF réécrit ses statuts de façon à les mettre en conformité à la fois avec la loi 30-09 relative à l’éducation physique et au sport, la Constitution marocaine et les statuts de la FIFA. Une vraie révolution en douceur.
Responsabilité pénale des présidents de clubs
Tout d’abord, les nouveaux statuts intégreront le principe de la moralisation de la gouvernance des clubs. Dorénavant, les présidents auront une responsabilité pénale des actions qu’ils entreprennent durant leur mandat. Interrogé sur cette mesure, Yahya Saïdi, spécialiste en droit du sport, parle d’une mesure coercitive qui vise à moraliser la gouvernance des clubs. Autrement dit, si un président ruine un club par sa mauvaise gestion, il devra rendre des comptes. Saïdi assure que cette mesure va dans le sens de la moralisation de la gouvernance au sein des clubs. En outre, il n’est plus permis à un président de dire qu’il a prêté de l’argent à son club et qu’il va le récupérer avant de quitter son poste, comme cela arrive souvent dans le football marocain. Tout argent avancé au club s’appelle un don et celui qui l’a donné n’a plus le droit de le récupérer. Reste maintenant à savoir si les présidents de clubs vont voter cette mesure ou pas.
Fin de la double représentativité des clubs au comité directeur
L’autre amendement phare qui sera soumis au vote concerne la représentativité des présidents des clubs professionnels (D1 et D2 et amateurs) dans le comité directeur de la FRMF. Cette mesure, indique Yahya Saïdi, vise à mettre fin à la double représentativité des clubs au comité directeur et surtout assurer une séparation entre les pouvoirs. Dans la configuration actuelle des statuts de la FRMF, les clubs de première division ont trois représentants au comité directeur, ceux de la seconde division ont deux représentants et les amateurs en ont également deux. Et on retrouve ces clubs représentés aussi à la fois par la Ligue professionnelle et la Ligue amateur. En cas de litige entre un club et un joueur par exemple, le représentant du club devient juge est partie, ce qui est incompatible avec le principe de séparation des pouvoirs.
Mettre en conformité les statuts de la FRMF avec l’article 23 de la loi 30-09
La loi 30-09 relative à l’éducation physique et au sport limite le nombre de mandats d’un président à deux successifs seulement, à l’exception des cas suivants : lorsque son poste dans l’un des organes exécutifs d’une fédération ou d’une union internationale est lié à son poste dans la fédération concernée ou lorsque sa présidence de la fédération concernée est liée à un intérêt national suprême. Dans ces deux cas, lesdits statuts doivent prévoir un poste de président délégué chargé d’exercer les missions normalement dévolues au président. Cette disposition, souligne Yahya Saïdi, n’est pas prévue par les statuts de la FRMF. Elle sera donc soumise à l’approbation lors de l’assemblée générale. Ce qui ouvre la voie au président Fouzi Lekjaa pour un troisième mandat, puisqu’il est élu au Conseil de la FIFA et à la CAF.
Généraliser le système TMS aux clubs
S’il est une mesure à faire ressortir concernant le joueur, c’est bien celle concernant la généralisation de l’utilisation du système de régulation des transferts (TMS). Cette plateforme en ligne qui offre plus de rapidité et de transparence aux transferts de joueurs effectués entre clubs est utilisée uniquement par la FRMF. Si cet amendement est approuvé, tous les clubs seront obligés de l’adopter. Ce système permet de rendre plus transparent les flux financiers circulant autour des transferts de joueurs. À préciser que cela fait 11 ans que la FIFA a officialisé la mise en place de ce système et que les clubs marocains ne l’ont pas encore adopté. Les autres amendements proposés portent sur la conformité de la loi anti-dopage avec les lois de la FIFA, les Ligues régionales et les litiges.
