Boissons et tabacs : les vignettes fiscales à exporter sous le régime simple sans paiement

Les producteurs et importateurs des boissons et des tabacs manufacturés soumis à la taxe intérieure de consommation (TIC) sont désormais autorisés à exporter les vignettes fiscales à apposer sur les contenants des boissons et des tabacs manufacturés produits à l’étranger sous le régime d’exportation simple sans paiement. Cette décision, qui a fait l’objet d’une circulaire de l’Administration des Douanes impôts indirects (ADII), est expliquée par le fait qu’au moment de l’importation de ces produits revêtus de vignettes fiscales, les opérateurs concernés trouvent des difficultés pour l’apurement des comptes en cause d’exportation temporaire (ET) ou d’exportation temporaire pour perfectionnement passif (ETPP), ce qui engendre un «passif récurrent». Pour profiter de cette simplification, ces opérateurs sont tenus d’indiquer, dans la déclaration d’importation des produits revêtus de vignettes fiscales, les références des déclarations d’exportation simple des vignettes apposées, indique la Douane. Ils doivent aussi, ajoute-t-elle, tenir à l’intention de l’administration une comptabilité matières retraçant, notamment, les déclarations d’importation des produits revêtus de vignettes fiscales avec indication des références des déclarations d’exportation simple des vignettes et la quantité à imputer. En ce qui concerne le passif des comptes d’exportation temporaire portant sur des timbres fiscaux, la Douane invite les opérateurs concernés à se rendre aux bureaux de souscription munis des justificatifs nécessaires à l’effet de permettre aux services douaniers de procéder aux rapprochements appropriés et aux régularisations qui s’imposent, «aspect contentieux mis à part».