Céréales et légumineuses : Dématérialisation des procédures d’importation

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) poursuit le déploiement de sa stratégie de dématérialisation avec la mise en service d’un circuit électronique d’échange pour numériser la procédure d’importation des céréales et légumineuses. Cette mesure a été réalisée en partenariat avec l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL). Elle permet l’échange du récépissé de dépôt délivré par les services de l’ONICL, via PortNet, et de l’attestation d’importation délivrée par les services douaniers. À noter que le circuit physique des deux documents sera maintenu jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, fait savoir l’ADII.