Le bureau de la Chambre des conseillers a approuvé la répartition du nombre de sièges de chaque groupe ou groupement parlementaires selon la règle de la représentation proportionnelle, conformément aux dispositions de l’article 100 du règlement intérieur de la Chambre, et afin de compléter la structuration des commissions permanentes. Dans un communiqué du bureau de la Chambre des conseillers publié à l’issue de la réunion tenue, lundi, sous la présidence de Naam Miyara, et consacrée à la délibération sur un certain nombre de points à caractère organisationnel, le bureau a convenu de répartir les sièges à l’intérieur des bureaux des commissions en se référant à la même règle, tout en optant pour le principe de flexibilité.
Chambre des conseillers : Répartition du nombre de sièges selon la règle de la représentation proportionnelle
LE MATIN
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18 Octobre 2021
À 20:47
