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La Chambre des représentants adopte deux textes de loi relatifs aux élections

La session extraordinaire du Parlement a démarré mardi avec l’adoption de deux textes relatifs aux élections. Il s’agit du projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires et du projet de loi 11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

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La Chambre des représentants, réunie mardi dans le cadre d’une session extraordinaire, a adopté, à la majorité, le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.  Adopté en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, le texte en question fixe les délais relatifs respectivement aux nouvelles demandes d’inscription et les demandes de transfert d’inscription sur les listes électorales générales, aux réunions des Commissions administratives, au dépôt des tableaux rectificatifs, à la communication des décisions des Commissions aux personnes concernées ainsi qu’à la date d’arrêt des listes électorales générales. En réponse aux demandes des partis politiques concernant l’abrogation de la disposition interdisant l’utilisation de certains symboles nationaux dans la campagne électorale, une pratique susceptible d’entraîner dans certains cas l’annulation des élections, le projet de loi  introduit également une levée de l’interdiction de l’utilisation de l’hymne national et du portrait officiel de Sa Majesté le Roi dans les salles accueillant les réunions électorales à l’occasion des campagnes électorales. Les membres de la première Chambre ont également procédé à l’adoption du projet de loi 11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles. Adopté à l’unanimité, le texte présenté par le ministre de l’Intérieur propose, notamment, un mécanisme spécial pour garantir la représentativité des femmes dans les chambres d’agriculture, de commerce et de services et les chambres d’artisanat et de pêche maritime, tout en prenant en compte la spécificité du mode de scrutin adopté pour l’élection des membres de ces chambres. 

 

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