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Les consultations pour la formation des structures de la majorité gouvernementale se poursuivent entre les trois formations arrivées en tête du scrutin du 8 septembre, à savoir le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de l’Istiqlal. Mais ces consultations ne concernent pas uniquement la formation du gouvernement et l’élaboration du programme gouvernemental, elles portent aussi sur un document qui fait désormais partie de la culture et des traditions de la formation des coalitions gouvernementales au Maroc, à savoir le pacte ou charte de la majorité (document désigné par «mithak al aghlabiya» en arabe). Le premier document du genre a été adopté par le premier gouvernement installé après l’adoption de la Constitution de 2011.
Ainsi, les alliés de la nouvelle majorité ont jugé judicieux d’établir une charte qui régit les relations entre les trois composantes tout au long de la durée de l’alliance gouvernementale. C’est ce qui été annoncé lors de la première sortie des chefs des partis composant la coalition gouvernementale. En effet, lors de la première conférence annonçant la composition de la nouvelle majorité, c’est le secrétaire général du PAM, Abdellatif Ouahbi, qui a évoqué la prise en compte et l’établissement d’une charte de la majorité. Et selon des sources proches des trois formations, des membres des directions des trois partis sont associés, dans le cadre de commissions et sous-commissions, pour préparer les visions, orientations et documents à adopter dans le cadre de la coalition gouvernementale.
Dans ce cadre, une commission est chargée de préparer un projet de charte de la majorité. Mais selon les mêmes sources, ce document n’est pas aussi prioritaire que le programme gouvernemental et il est encore moins important que l’adoption de l’architecture gouvernementale. En tout cas, le principe de l’adoption d’une charte est pris en compte. Celle-ci qui devra faciliter les relations entre les membres de la majorité, et ce que ce soit au niveau de l’exécutif, au sein du Parlement ou à chaque fois que la coordination s’impose entre les trois alliés.
Cependant, de multiples interrogations se posent déjà au sujet de l’utilité d’un tel pacte, notamment en ayant à l’esprit l’inutilité de la charte de la majorité qui avait été adoptée lors du mandat de Saad Dine El Otmani. Pacte qui avait pour fondement, avait-il défendu, cinq principes : «La coopération dans l’action, l’efficacité dans la réalisation, la transparence dans la gestion, la solidarité dans la responsabilité et le dialogue avec les partenaires». Le document avait également permis la mise sur pied des instances de la majorité sous forme de mécanismes de travail et de coopération. Il s’agissait de la structure de «la présidence de la majorité», la structure de la majorité à la Chambre des représentants et celle relative à la majorité à la Chambre des conseillers. Or dans les faits, cela n’avait pas permis de dépasser les crises récurrentes et les guéguerres qui ont fait passer la majorité et ses membres par de multiples zones de turbulences.
En effet, les membres de l’ancienne majorité n’ont pas pu tenir de manière régulière les rencontres stipulées par la charte (une réunion tous les deux mois). Aussi, les membres de l’ancienne majorité, au lieu de se concerter et de gérer leurs différends dans le cadre de la Charte, ont à maintes reprises étalé leurs divergences et rivalités publiquement et dans les médias. L’exemple le plus significatif à cet égard est la divergence qui a accompagné l’institution de la facturation électronique au lendemain de l’adoption de la nouvelle loi de Finances entrée en vigueur en janvier 2019. Un autre exemple est donné par la polémique et la crise entre les membres de la même majorité qui ont éclaté en octobre 2018, à la veille de la rentrée parlementaire, en raison des divergences au sujet de l’élection du président de la Chambre des conseillers. Un autre sujet suscitant la polémique entre les formations de l’ancienne majorité se rapportait à l’adoption de la loi-cadre relative à l’enseignement, notamment concernant la langue de l’enseignement. Ce qui avait été interprété également comme un coup dur pour la cohésion de la majorité gouvernementale et face auquel la charte s’est avérée être lettre morte.
De tels précédents amènent ainsi des observateurs à se demander quelles nouvelles dispositions pourraient être adoptées dans le cadre de la nouvelle charte pour éviter de telles situations de divergences et surtout l’absence d’homogénéité ? Les premiers éléments de réponse seront dévoilés avec la publication de cette charte et le reste viendra durant l’exercice de la nouvelle majorité.
